Dieselgate : le coup de théâtre judiciaire qui pourrait coûter très cher aux constructeurs

La récente décision de la cour de cassation pourrait bouleverser la donne pour des millions de propriétaires de véhicules diesel.

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Dieselgate : le coup de théâtre judiciaire qui pourrait coûter très cher aux constructeurs
Dieselgate : le coup de théâtre judiciaire qui pourrait coûter très cher aux constructeurs © L'Automobiliste

Le scandale du Dieselgate, qui a éclaté en 2015, continue de faire parler de lui dans l’univers de l’automobile. Plusieurs grands constructeurs se sont retrouvés sur le grill après avoir équipé leurs véhicules diesel de logiciels bidons. Ces programmes repèrent quand le véhicule est en test antipollution et modifient temporairement le fonctionnement du moteur pour baisser artificiellement les émissions. En conduite normale, les voitures dépassent largement les limites autorisées. Récemment, la cour de cassation a rendu un arrêt le 24 septembre 2025, ouvrant la porte à de nouvelles actions en justice pour les propriétaires de ces véhicules.

Un arrêt qui change la donne

La cour de cassation s’est penchée sur un point important lié aux recours des consommateurs : le délai pour déposer une réclamation. Ce délai, toujours fixé à cinq ans, commence désormais à courir dès que le client se rend compte du défaut du véhicule. Pour les automobilistes, c’est une bonne nouvelle, car ils peuvent agir en justice plusieurs années après l’achat dès qu’ils découvrent la manœuvre logicielle. L’arrêt précise aussi qu’un contrat de vente peut être annulé si le véhicule embarque un logiciel destiné à contourner les normes européennes antipollution. Cette décision a été appliquée notamment dans le cadre d’un litige entre un automobiliste et Volkswagen.

Les retombées pour les constructeurs

Les constructeurs automoteurs ne s’en sortent pas indemnes. Volkswagen, déjà bien éprouvé par le scandale, a déboursé plus de 32 milliards d’euros depuis 2016, tandis que Stellantis a sorti plus de 300 millions d’euros pour clore un dossier comparable avec un programme d’indemnisation. Cette somme comprend des rappels massifs, des amendes imposées par les autorités américaines, canadiennes et allemandes ainsi que des indemnisations versées aux clients floués. Du côté de Daimler (maison mère de Mercedes-Benz), plus de deux milliards d’euros ont été versés pour régler des litiges similaires aux États-Unis, tandis que Stellantis a sorti plus de 300 millions d’euros pour clore un dossier comparable.

En France, plusieurs constructeurs — dont Renault, PSA et Fiat — ont fait l’objet de mises en examen pour tromperie aggravée, avec des enquêtes toujours en cours. Ces procédures montrent bien l’ampleur du scandale et la détermination des pouvoirs publics à faire des exemples face à l’inaction de l’État.

Le coup dur pour Volkswagen sur le plan financier

Côté finances, Volkswagen ressent encore le poids du dieselgate. Outre les frais juridiques considérables accumulés depuis 2016, l’entreprise doit investir dans sa transition vers l’électrique pour tenter de redorer son blason et promouvoir une mobilité durable. Le cours en bourse du groupe a subi une forte chute, ce qui met encore plus de pression sur ses dirigeants pour redresser la barre.

De plus, cette décision pourrait entraîner une nouvelle vague de demandes d’annulation de vente et de réclamations financières de la part des millions de propriétaires européens touchés.

Un nouveau chapitre devant les tribunaux

Cet arrêt marque le début d’une nouvelle étape dans l’affaire du dieselgate. Il offre aux consommateurs européens une occasion inédite d’exercer leurs droits face aux grands groupes industriels qui ont joué avec les règles en truquant leurs véhicules. Pour beaucoup, il s’agit non seulement d’une chance d’obtenir réparation, mais aussi d’un avertissement fort adressé aux entreprises qui choisissent la fraude plutôt qu’une conduite honnête.

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