Trois associations ont récemment saisi le tribunal administratif de Paris pour dénoncer le laisser-faire de l’État français face à l’affaire Dieselgate. Ce recours, déposé un mercredi de 2023, pointe les failles des autorités françaises dans la gestion de cette affaire qui a éclaté il y a presque dix ans. Le scandale, révélé par Volkswagen en 2015, concerne l’utilisation de logiciels truqueurs sur 11 millions de véhicules pour fausser les résultats des tests antipollution.
Ce que réclament les associations
Les organisations France Nature Environnement (FNE), CLCV (Consommation, logement et cadre de vie) et ClientEarth demandent que la justice reconnaisse l’échec de l’État face aux émissions polluantes. Elles souhaitent obtenir une injonction qui oblige les autorités à agir, assortie d’une astreinte financière de 50 millions d’euros par semestre si aucune mesure n’est prise. Anne Lassman-Trappier, responsable de la qualité de l’air chez FNE, a expliqué : « Il est ahurissant que l’État sacrifie la santé des Français au profit des intérêts économiques des constructeurs. »
Les associations reprochent à l’État de ne pas avoir effectué un rappel de véhicules truqués qui restent en circulation. Elles soulignent que ces voitures rejettent des taux d’oxydes d’azote (NOx) allant de deux à dix fois au-dessus des normes en vigueur. Chaque année, ces émissions provoquent des dizaines de milliers de décès prématurés à travers le monde.
Retour sur l’affaire et les démarches judiciaires
Le Dieselgate débute avec la reconnaissance par Volkswagen d’avoir truqué les tests antipollution grâce à un logiciel qui détectait les phases de test. D’autres constructeurs, comme Peugeot-Citroën, Fiat-Chrysler et Renault, ont également été pointés du doigt pour des pratiques similaires. Le parquet de Paris a ainsi requis l’ouverture de quatre procès pour tromperie contre ces entreprises. Toutefois, les constructeurs contestent fermement ces accusations. Renault, par exemple, continue de nier toute forme de tromperie aggravée et prévoit d’interjeter appel après le rejet d’une demande d’annulation.
Parallèlement, une enquête menée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a révélé en 2016 que certains modèles de Renault affichaient un écart allant jusqu’à 377 % entre les performances en laboratoire et celles sur route. Un rapport sur PSA mentionne même une « stratégie globale » visant à fabriquer et commercialiser des moteurs frauduleux.
Réaction et actions de l’État
Pour répondre aux reproches, l’État français fait valoir ses initiatives, notamment avec la création en 2020 d’un service dédié à la surveillance des véhicules et moteurs, renforçant ainsi les régulations automobiles. Ce service se charge désormais de rechercher activement les dispositifs truqueurs lors des contrôles. Plus d’une centaine de modèles thermiques ont ainsi été inspectés, révélant plusieurs cas de rejets excessifs.
Les ministères des Transports et de la Transition écologique ont partagé ces avancées, tout en admettant que le processus avait pris du retard en raison des nombreuses analyses nécessaires et des litiges avec les constructeurs. Même si des progrès ont été réalisés, les critiques persistent concernant le manque d’efficacité et l’absence de sanctions adaptées aux fabricants automobiles.
Les mesures prises par les constructeurs
Pour essayer de limiter les conséquences de l’affaire, Renault a lancé une campagne gratuite visant à modifier ses anciens modèles diesel vendus entre janvier 2011 et septembre 2015 afin qu’ils respectent mieux les normes actuelles en matière de NOx. Les propriétaires concernés recevront prochainement un courrier les invitant à bénéficier de cette mise à jour.
