Le gouvernement a lancé une nouvelle mesure pour renforcer la sécurité routière. En utilisant des radars automatiques, le système permet aussi de contrôler l’assurance des véhicules flashés. Ce dispositif connecté intervient dans la lutte contre la conduite sans assurance, avec pour objectif de diminuer les risques d’accidents mortels et d’alléger la charge financière pesant sur les contribuables.
Comment ça marche : vérification automatisée
Au cœur du dispositif, les données des radars automatiques sont croisées systématiquement avec le Fichier des véhicules assurés (FVA). Lorsqu’un véhicule est flashé pour un excès de vitesse supérieur à 50 km/h, une recherche automatique est lancée pour vérifier si le véhicule est assuré, confirme Auto Moto.
Le but affiché est de faire respecter les obligations légales et de réduire les cas de conduite sans assurance, souvent source de graves conséquences financières et sécuritaires. Le système, déjà en service, permet de consulter le FVA dans un délai de trois jours après l’infraction, ce qui garantit que les renseignements sont relativement à jour dans le cadre du contrôle automatisé.
L’initiative a été annoncée au Comité interministériel de sécurité routière le 17 juillet 2023, inscrite sous la mesure numéro 33, elle vise à renforcer les capacités des systèmes interconnectés, notamment ceux gérés par l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) et l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai), grâce à des technologies avancées. Les dossiers confirmant la double infraction sont ensuite transmis aux parquets des tribunaux judiciaires pour traitement.
Les arguments pour et contre la mesure
Le gouvernement et plusieurs experts présentent la vérification de l’assurance comme un enjeu majeur de sécurité routière et d’équité sociale. Dans le communiqué ministériel, il est rappelé que « la non-assurance est un fort enjeu de sécurité routière et d’équité », et que le coût des dommages retombe souvent sur les contribuables.
- En 2024, 216 personnes ont perdu la vie dans des accidents impliquant des véhicules non assurés, soit 7 % de la mortalité routière.
- Parmi elles, 156 personnes se trouvaient à bord du véhicule non assuré.
- Sur le plan financier, près de 515 000 personnes roulent sans assurance, ce qui représente une charge importante pour la société.
Mais la mesure suscite aussi des critiques. Certains estiment qu’elle porte atteinte à la vie privée et qu’elle pourrait aboutir à une surveillance plus importante des citoyens si l’on élargit le dispositif à d’autres catégories d’infractions (aujourd’hui, il est limité aux grands excès de vitesse). La question démocratique posée est simple : jusqu’où étendre le contrôle automatisé sans empiéter sur les libertés individuelles ? Christophe Dandois, cofondateur de Leocare, souligne que beaucoup de gens sous-estiment les risques financiers liés à une mauvaise couverture d’assurance.
