Dans le vaste univers de l’assurance auto, on oublie parfois l’existence des véhicules non-roulants. En France, la loi impose des règles très strictes concernant l’assurance des véhicules terrestres à moteur, qu’ils soient en circulation ou pas. Cela peut étonner bon nombre de propriétaires qui se disent que leur voiture à l’arrêt n’a pas besoin d’être assurée. Pourtant, ne pas avoir d’assurance peut coûter très cher, tant financièrement que légalement.
La loi et les sanctions encourues
D’après l’article L211-1 du Code des assurances, tout véhicule terrestre à moteur doit être assuré, même s’il ne circule pas. La loi renforce cette règle avec l’article L324-1 du Code de la route, qui précise que chaque véhicule doit avoir une assurance responsabilité civile minimale. En cas de non-respect, les sanctions peuvent être sévères : une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 €, la suspension du permis de conduire pendant 3 ans et même la confiscation du véhicule.
Il y a plein de raisons pour lesquelles un véhicule à l’arrêt doit être assuré. Même s’il ne bouge pas, il peut être à l’origine de dégâts ou subir des sinistres. Par exemple, si le véhicule est volé et cause des dommages matériels ou corporels, le propriétaire pourrait se voir attribuer la facture s’il n’est pas assuré.
Les offres d’assurance pour véhicules immobilisés
Pour répondre à ce besoin particulier, plusieurs options d’assurance sont proposées pour les véhicules non-circulants. L’assurance au tiers propose une protection de base en couvrant uniquement la responsabilité civile, mais elle ne couvre pas les dommages causés au véhicule ni ceux du propriétaire.
Pour ceux qui utilisent leur véhicule de façon occasionnelle, il est possible de choisir un contrat auto intermédiaire ou tous risques qui permet d’ajuster les garanties selon les besoins réels du conducteur. De plus, certains assureurs offrent un contrat d’assurance hors-circulation qui permet de bénéficier d’une prime annuelle réduite pour les véhicules qui restent stationnés.
Des assurances adaptées à un usage limité
Il existe aussi des solutions pensées pour ceux qui n’utilisent que très rarement leur véhicule. L’assurance auto temporaire protège le véhicule pendant une période de 1 à 90 jours, idéale pour les conducteurs occasionnels qui ne veulent pas s’engager sur une assurance annuelle. Par ailleurs, l’assurance auto au kilomètre s’adresse aux conducteurs qui roulent peu, la prime étant calculée en fonction du nombre de kilomètres effectués.
Les cas particuliers et idées reçues
Il y a quelques situations où l’assurance n’est pas demandée. Par exemple, si le véhicule est rendu inapte à la circulation – ses roues ne touchent plus le sol ou bien le carburant et la batterie ont été retirés –, il peut être exclu de l’assurance auto.
Une idée reçue souvent entendue est que sur un parking privé, personne ne vérifie l’assurance, mais la réglementation stricte s’applique même dans ces cas.
Même stationnée, la voiture reste exposée à divers risques comme le vol, l’incendie ou le vandalisme, et des erreurs de stationnement peuvent aggraver ces risques. Les règles du Code de la route s’appliquent aussi bien dans les parkings publics que dans les parkings privés ouverts au public. C’est pourquoi opter pour une assurance « hors circulation » permet de se prémunir contre ces aléas tout en allégeant la facture.
