Dans plein de villes en France, on voit souvent des voitures avec une petite affiche « À vendre » plantée sur le pare-brise. Même si cette méthode paraît simple et pratique pour ceux qui veulent se séparer de leur voiture, elle est strictement encadrée par la loi. C’est une information à garder en tête pour quiconque veut vendre sa voiture de cette manière, puisque des sanctions peuvent tomber si rien n’est fait dans les clous.
Le cadre légal
En France, utiliser l’espace public pour faire de la pub ou vendre quelque chose relève d’un dispositif juridique bien défini, tout comme le stationnement urbain difficile en raison des réglementations. Même s’il n’existe pas de texte national interdisant directement l’affichage « À vendre » sur un véhicule stationné sur la voie publique, plusieurs règles entrent en jeu. Le réglementation des plaques proscrit un usage abusif du domaine public, tandis que le Code général des collectivités territoriales donne le pouvoir aux mairies de réglementer, voire d’interdire cette pratique. C’est pourquoi plusieurs arrêtés municipaux ont été mis en place dans différentes villes pour encadrer la mise en vente des voitures garées dans la rue.
Les risques en cas d’infraction
Si vous ne respectez pas ces règles, vous pouvez vous retrouver avec plusieurs sanctions, similaires aux nouvelles règles de circulation qui entraînent des amendes. Une amende allant de 135 à 1500 € peut être infligée, et dans certains cas, le véhicule peut même être mis en fourrière. D’ailleurs, si vous vendez plusieurs voitures dans l’année sans avoir le statut de professionnel, cela peut être requalifié en activité commerciale non déclarée.
Les options légales à privilégier
Pour éviter ces soucis, il existe d’autres manières de vendre sa voiture en toute légalité. Vous pouvez stationner le véhicule sur un terrain privé, comme dans un jardin ou sur le parking d’un hypermarché. Vous pouvez aussi opter pour des plateformes de vente en ligne comme Leboncoin ou La Centrale, qui vous offrent une belle visibilité sans empiéter sur l’espace public. Une autre astuce consiste à placer un panneau « à vendre » discret à l’intérieur du véhicule, visible uniquement de près, ce qui est en général toléré.
Si vous utilisez votre voiture au quotidien et qu’elle ne reste pas trop longtemps au même endroit, les forces de l’ordre feront souvent preuve d’une certaine indulgence.
La vigilance pour les professionnels
Pour les commerçants de véhicules, la partie est toute différente. En effet, tout manquement lié à l’affichage sans autorisation sur la voie publique est surveillé de près par les forces de l’ordre et les agents municipaux. Les professionnels n’ont vraiment pas le droit de faire des écarts et doivent se conformer strictement à la réglementation pour éviter les sanctions, tout comme les voitures-radars privées doivent respecter les lois pour opérer.
Nos astuces pour bien vendre sa voiture
Si vous souhaitez quand même utiliser ce procédé de façon discrète et conforme à la loi, voici quelques conseils pratiques. D’abord, imprimez une affiche sobre sans indiquer le prix et placez-la à l’intérieur du véhicule, côté passager. Ensuite, pensez à déplacer régulièrement le véhicule afin d’éviter de rester trop longtemps au même endroit.
