Même si on imagine souvent qu’un véhicule qui ne roule pas ne peut pas causer de soucis, il faut quand même veiller à l’assurer. Qu’il s’agisse d’une voiture momentanément immobilisée suite à une panne ou d’une épave définitivement hors d’usage après un accident, la loi exige qu’elle soit couverte. Cela peut paraître déroutant, mais c’est une mesure pour vous protéger face aux imprévus.
Définition et obligations légales
Un véhicule non-roulant désigne un véhicule qui n’est plus en état de circuler sur la voie publique. Les raisons sont variées : par exemple, une panne qui empêche le démarrage bien que les quatre roues soient présentes, ou un cas de dégradation avancée. Dans certains cas, on parle même d’épave, c’est-à-dire un véhicule qui ne peut plus être réparé d’un point de vue économique ou technique.
Même s’il ne roule plus, tout véhicule motorisé terrestre doit être assuré pour la responsabilité civile. Cette règle s’applique, que le véhicule soit stationné dans un garage privé ou dans un box fermé. La garantie minimale exigée est la couverture au tiers, qui prend en charge les dommages matériels et corporels que vous pourriez causer à quelqu’un.
Couverture et sanctions
L’assurance pour les véhicules non-roulants protège surtout contre les dégâts matériels et corporels en cas d’incident. Elle propose également une couverture en cas de vol ou d’utilisation frauduleuse du véhicule. En cas de non-respect de cette obligation, les articles R211-14-0 et R211-14-01 du Code des assurances prévoient une sanction avec une amende forfaitaire de 500 € (réduite à 400 € si réglée sous 15 jours), pouvant aller jusqu’à 1 000 € après 45 jours. Et si cela se transforme en contentieux judiciaire, l’amende peut atteindre 3 750 €.
Options d’assurance et coût
Si vous cherchez à maîtriser vos dépenses tout en respectant la loi, plusieurs solutions existent. On peut opter par exemple pour l’assurance parking, qui offre une protection limitée pour les véhicules garés dans un endroit sécurisé, en couvrant notamment les risques liés aux incendies, aux vols et au vandalisme. En parallèle, l’assurance au tiers reste la couverture minimale imposée par la loi.
Le montant de l’assurance pour un véhicule non-roulant dépend de plusieurs paramètres, comme la valeur du véhicule, l’endroit où il est stationné, le type de risques associés et les garanties choisies. En règle générale, cette assurance coûte moins cher que l’assurance auto classique.
Résiliation et souscription
Il est possible de résilier son contrat d’assurance en cas de vente du véhicule ou dès la première année grâce à la Loi Hamon (2015). Pour cela, il suffit d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception ; la résiliation sera effective 30 jours après que le courrier aura été reçu.
De nos jours, comparer et souscrire une assurance en ligne se fait facilement grâce aux nombreux comparateurs disponibles. Pour finaliser la souscription en ligne, il vous sera généralement demandé de fournir la carte grise ainsi qu’un justificatif attestant de l’immobilisation du véhicule.
Il existe toutefois des situations particulières où l’assurance n’est pas requise. Par exemple, si tous les risques sont éliminés, le véhicule peut être déclaré non-assurable. Néanmoins, il faudra être en mesure de le prouver lors d’un contrôle de police pour échapper à une sanction.
Pour ceux qui veulent encore diminuer leurs frais sans sacrifier la protection contre le vol ou le vandalisme, adapter son contrat actuel avec la compagnie d’assurance peut être une bonne idée. Des options comme un contrat temporaire ou basé sur le kilométrage parcouru peuvent répondre aux besoins spécifiques de chaque propriétaire.
