Le Sénat français va examiner un projet de loi ambitieux visant à combattre les fraudes fiscales et sociales, une mesure importante en cette période de dérive budgétaire. L’objectif est de renforcer la détection des fraudes, de durcir les sanctions et de mieux partager les informations entre administrations. Le gouvernement espère ainsi engranger plus de deux milliards d’euros. Dans un climat où chaque euro compte, cette loi pourrait contribuer à une meilleure gestion des fonds publics, tout comme les initiatives de financement des infrastructures.
Un aperçu de la fraude sociale
La fraude sociale reste une préoccupation majeure pour l’État, avec un manque à gagner estimé à 13 milliards d’euros par an selon le Haut Conseil du financement de la protection sociale. En 2024, seulement 2,9 milliards d’euros ont été identifiés comme frauduleux, ce qui montre un faible taux de récupération. Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a souligné la nécessité de bien contrôler l’utilisation de l’argent public pour éviter tout gaspillage.
Parmi les mesures proposées, on retrouve notamment :
- le transfert simplifié d’informations entre administrations
- l’ouverture de l’accès aux données fiscales et sociales pour les agents de la CPAM, de la CARSAT, de la CNAM et de la CNAV
- l’imposition aux transporteurs sanitaires de s’équiper d’un dispositif de géolocalisation à partir de 2027, utilisant des technologies avancées similaires à celles des nouveaux radars
Les soignants coupables de fraude pourraient se voir infliger une double sanction : retrait de leur convention et pénalité financière.
Renforcer la lutte contre le blanchiment et le travail dissimulé
Le projet de loi intègre aussi des mesures spécifiques pour combattre le blanchiment d’argent et le travail dissimulé, similaires aux réformes législatives envisagées pour les arnaques à la plaque. Les biens de luxe devront respecter des règles strictes de vigilance pour prévenir le blanchiment ainsi que le financement du terrorisme. Toutes les transactions supérieures à 10 000 euros seront examinées avec attention. Par ailleurs, une majoration du taux de CSG devrait s’appliquer sur les revenus provenant d’activités illicites.
Un dispositif inédit, baptisé « flagrance sociale », sera mis en place pour permettre la saisie rapide des actifs d’entreprises suspectées de travail dissimulé, renforçant ainsi les moyens d’intervention immédiate des autorités.
Chiffrages et avis partagés
Le gouvernement prévoit de récolter 1,5 milliard d’euros via la lutte contre la fraude fiscale et 800 millions d’euros pour le volet social grâce à ces nouvelles mesures, relaye BFMTV. Toutefois, le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) reste dubitatif quant à la réalisation de ces objectifs d’ici 2026. Le Sénat exprime aussi ses réserves sur l’efficacité réelle de ces dispositions.
Le sénateur UDI Olivier Henno a reconnu le bien-fondé des mesures tout en pointant du doigt la timidité initiale du gouvernement dans leur application. En commission, les sénateurs ont modifié le texte en élargissant les outils disponibles pour France Travail et en proposant de suspendre temporairement le tiers payant pour les fraudeurs récidivistes.
