En 2025, les duplicatas de plaques d’immatriculation sont devenus une source de tracas pour beaucoup d’automobilistes. Ce souci concernerait entre 20 000 et 25 000 personnes chaque année (oui, c’est pas rien) et soulève plusieurs questions aussi bien niveau sécurité que sur le plan administratif. Aujourd’hui, il est possible de se procurer des plaques d’immatriculation homologuées sans avoir besoin de fournir de justificatifs officiels, ce qui ouvre la porte aux fraudes et à l’usurpation d’identité, mais la gestion numérique des assurances pourrait aider à renforcer la sécurité.
Comment la France se démarque par rapport à l’étranger
Ici en France, on a la possibilité d’acheter des plaques d’immatriculation sans devoir montrer une carte d’identité, un permis de conduire ou même la carte grise du véhicule. Ce système est bien différent de celui d’autres pays, où c’est souvent l’État qui gère la distribution des plaques ou bien où il faut obligatoirement prouver que le véhicule appartient à son demandeur. Dans certains pays, en plus de la carte grise, une vérification poussée sur l’historique du véhicule est exigée avant d’obtenir la plaque.
Des projets de loi pour resserrer les règles
Face à ce problème qui ne cesse de grandir, plusieurs propositions législatives ont vu le jour pour revoir les règles d’attribution des plaques en France. L’année dernière, un député avait déjà proposé un projet de loi, mais il a été mis sur pause quand l’Assemblée nationale a été dissoute. Aujourd’hui, c’est Romain Daubié, député de l’Ain, qui tente de combler ce vide juridique.
Le projet prévoit de passer en vote à l’Assemblée début mai, avec l’espoir de voir un décret publié au Journal Officiel d’ici cet été. L’idée, c’est de rendre obligatoire la présentation de documents officiels (certificat d’immatriculation et une pièce d’identité, pour être clair) lors de l’achat de nouvelles plaques. Cette mesure devrait permettre de limiter les usurpations et de simplifier la vie des victimes, tout comme le permis digitalisé vise à simplifier les démarches administratives.
Ce que ça change pour les victimes
Les personnes concernées par ces fraudes se retrouvent souvent dans une situation désespérante : elles doivent faire face à l’administration et se voient infliger des amendes pour des infractions qu’elles n’ont jamais commises. En plus du stress, elles perdent un temps fou à essayer de régler tout ça.
Le nouveau projet envisage que même les concessionnaires et autres entreprises puissent continuer à traiter ces demandes, à condition de vérifier minutieusement tous les documents officiels fournis par leurs clients.
