La Cour des comptes vient de publier un rapport sévère sur l’externalisation des démarches d’immatriculation des véhicules. Lancée par le plan « Préfecture nouvelle génération » en 2017, cette réforme visait la dématérialisation totale des démarches et a profondément bousculé le fonctionnement traditionnel des préfectures. La priorité mise sur la rapidité de délivrance des certificats d’immatriculation a entraîné une « dérive » massive, mettant en péril la sécurité et l’efficacité du Système d’immatriculation des véhicules, et provoquant des pertes financières importantes pour l’État et les collectivités locales.
La réforme qui a fait débat et ses premiers effets
Pour moderniser les services publics, le plan de 2017 a entraîné la fermeture totale des guichets de cartes grises. La gestion des enregistrements dans le SIV a été transférée à plus de 30 000 opérateurs privés, majoritairement issus du secteur automobile. L’État a délivré des habilitations à ces opérateurs sans instaurer de contrôles préalables stricts, ce qui a lourdement fragilisé l’intégrité du système. La Cour des comptes estime que les premières mesures prises au printemps 2025 « demeurent insuffisantes » pour endiguer ces dérives.
Avec la dématérialisation, la multiplication d’acteurs privés a facilité l’infiltration de la criminalité, de la petite délinquance jusqu’au crime organisé, explique le 20 Minutes. Des structures frauduleuses, comme des « garages fictifs », ont permis un grand nombre d’immatriculations illégales, évaluées à près d’un million de véhicules, contribuant à un véritable chaos administratif.
Un coût financier lourd et des recommandations claires
La réforme a eu un coût financier très élevé. L’absence de contrôles en amont a entraîné un manque à gagner estimé à plus de 550 millions d’euros pour l’État et les collectivités locales entre 2022 et 2024. La Cour des comptes demande une « reprise en main » urgente du système. Elle préconise de réduire drastiquement le nombre d’acteurs privés autorisés à accéder au SIV, au profit de « tiers de confiance », et de rétablir un « principe de contrôle en amont » rigoureux pour toutes les demandes d’enregistrement.
L’ouverture excessive du système aux opérateurs privés est pointée comme ayant créé des « brèches » importantes où la fraude massive a pu s’engouffrer. Les estimations fournies par le ministère de l’Intérieur ont été jugées partielles, ce qui renforce l’urgence d’une action déterminée pour sécuriser le système contre les abus futurs.
