À l’heure où les accidents mettant en cause des piétons font régulièrement la une, la sévérité des sanctions pour non-respect de la priorité aux piétons est très commentée. Face à cette situation, l’avocate Laureen Spira, spécialiste du droit routier et inscrite au barreau de Paris, voit chaque semaine augmenter le nombre de clients surpris de découvrir dans leur boîte aux lettres une contravention lourde de conséquences.
Quand le Code de la route surprend les conducteurs
L’article R415-11 du Code de la route est explicite : un piéton, qu’il soit sur un passage piéton ou qu’il manifeste l’intention de traverser, doit bénéficier de la priorité sur les véhicules. Selon Laureen Spira, interrogée par Le Journal du Net, « Le Code de la route protège également le piéton qui manifeste son intention de traverser. Cette protection très large du piéton est souvent méconnue des conducteurs ».
Le fait que l’infraction soit souvent relevée sans contact direct avec les forces de l’ordre laisse bien des automobilistes perplexes. « La plupart de mes clients ne comprennent pas pourquoi ils reçoivent une amende », explique Laureen Spira.
Beaucoup de conducteurs mettent cela sur le compte d’un oubli ou ne perçoivent pas que leur conduite a enfreint les obligations légales. À une époque où “le flot de piétons interrompt fréquemment la circulation, ce qui la rend particulièrement difficile pour les véhicules”, certains, sous la pression du trafic, essaient de forcer le passage et commettent ainsi une infraction.
Sanctions, points et recours possibles
Les sanctions prévues sont importantes : 135 € d’amende forfaitaire, six points retirés du permis de conduire et une possible suspension de celui-ci allant jusqu’à trois ans. Pour donner un ordre d’idée, le retrait de six points est aussi appliqué pour un excès de vitesse de plus de 50 km/h ou une conduite en état d’ivresse. Ces chiffres montrent la sévérité que le législateur accorde à cette infraction.
Malgré cela, il existe des voies de défense. En l’absence d’interpellation, c’est le titulaire de la carte grise (le propriétaire enregistré du véhicule) qui est visé, ce qui laisse une possibilité de contester l’identification. Il est aussi important d’évaluer si l’infraction a vraiment eu lieu : « Un piéton traversait-il ou manifestait-il réellement l’intention de le faire ? », s’interroge Laureen Spira. Ce point est central pour toute contestation fondée sur la réalité des faits.
