Sécurité routière : la lettre ouverte de Caradisiac aux Sénateurs

Alors que le projet de loi relatif à la justice du XXIe siècle va être examiné au Sénat au cours des prochains jours, le site Caradisiac adresse une lettre ouverte aux élus, afin notamment de les prévenir des effets désastreux en matière de Sécurité routière de certaines mesures…

Pour Stéphanie Fontaine, le Gouvernement va à contre-sens sur la sécurité routière :

Rédigée par Stéphanie Fontaine, l’interpellation souhaite mettre en garde contre plusieurs dispositions du texte porté par le Garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas. Adopté en 1^er lecture au Sénat le 5 novembre 2015, celui-ci concerne effectivement les automobilistes et les usagers de la route en général. C’est pourquoi, le 1^er site d’info automobile a souhaité prendre position ; en effet, il estime que ce projet de loi pourrait être contreproductif :

« L’ambition du gouvernement, à l’initiative de ces nouvelles dispositions, est bien sûr légitime puisqu’il s’agit de renforcer la Sécurité routière. Caradisiac s’étonne toutefois de la courte vue du législateur en souhaitant mettre en place de telles dispositions. Car c’est bien tout l’inverse du but recherché qui pourrait en effet arriver si certaines de ces mesures étaient adoptées ! »

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Cas concret : la dénonciation peut-elle réduire les accidents ?

Si l’on devait résumer la teneur générale de la missive adressée aux parlementaires, nous dirions que l’auteure souhaite améliorer l’application de la réglementation actuelle plutôt que de modifier la lettre et l’esprit de la loi. Ainsi, avec l’exemple de la dénonciation Stéphanie Fontaine montre l’absurdité et les dangers de ce projet de loi. En effet, lors de la réception d’une contravention-radar, les patrons seront dès lors incités à dénoncer leurs salariés pour pallier aux « bugs administratifs » ! En citant les statisitiques officiels, elle affirme que lorsqu’un « véhicule de société se fait flasher, le paiement de l’amende n’entraîne pas toujours – et c’est peu dire - de retrait de point(s) ». Seulement d’après la jurisprudence de la Cour de Cassation, elle explique surtout que les convocations au tribunal vont probablement augmenter (car « c’est la suite logique pour tous les contestataires ») ; sans que pour autant le salarié/automobiliste dénoncé ne deviennent « redevable pécuniaire »…

Va-t-on réellement légaliser certains délits routiers ?

Dans le communiqué de presse publié à l’issue du conseil des ministres du 31 juillet 2015, l’exécutif affirme que son intention est de rendre « la répression de certaines infractions routières, comme le défaut d’assurance et le défaut de permis de conduire, plus systématique et plus homogène sur le territoire pour le premier fait ». Pourtant, là encore l’objectif affiché va-t-il réellement être atteint ? La journaliste répond par la négative tout en dénonçant le fait que les dispositions prévues actuellement par la législation ne soient pas appliquées. Mais selon elle, avec la modification de la loi, la situation s’aggraver puisque « c’est bien un allégement des sanctions qui est envisagé, et la priorité donnée – encore une fois – à la logique financière » !

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