Avec un article consacré au projet de loi sur la justice du XXIe siècle, le journal Le Figaro a provoqué la panique parmi les automobilistes. Selon son auteur, Philippe Doucet, l’article L. 311-2 permettrait à l’Etat de se muter en Big Brother et autoriserait les contrôles automatiques à partir des informations et données physiques et numériques embarquées à bord de nos véhicules et des futures «voitures connectées». Pour mettre fin à cette rumeur sur la modification du code de la route, le ministère de l’Intérieur a publié un communiqué, rappelant au passage l’usage prévu pour les On Board Data (OBD – Données embarquées)…
Le projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle a été l’objet de nombreux commentaires. Du syndicat de la magistrature aux grands titres de presse (Le Figaro, RTL), tous ont souhaité mettre en garde sur les dispositions imprécises concernant les données embarquées. En effet, certains ont même affirmé que « les données physiques et informatiques de votre voiture pourront être recueillies sur la seule motivation de la recherche ou de la constatation d'une infraction au Code de la route ».
A l’origine du débat, l’article L.311-2 autorise « les agents compétents pour rechercher et constater les infractions au présent code (…) ont accès aux informations et données physiques et numériques embarquées du véhicule afin de vérifier le respect des prescriptions fixées par le présent code ». De plus, le journaliste Marc Rees relève une formulation qui semble confirmer les reproches exprimés à l’égard de ce texte : « le fait que ces opérations révèlent des infractions autres que celles visées au premier alinéa ne constitue pas une cause de nullité des procédures incidentes », est-il inscrit dans le projet de loi.
Dans le but d’éteindre la polémique, le Ministère de l’Intérieur a rapidement publié un communiqué où l’on rappelle l’utilisation escomptée des On Board Data, par les pouvoirs publics. Ainsi, dans le texte réalisé place Beauvau pour expliciter ses intentions, on peut notamment lire : « il ne s'agit en aucun cas de mettre en œuvre un contrôle généralisé de la vitesse, ces données de vitesse n'étant pas enregistrées dans le véhicule et encore moins accessibles par cette prise « OBD ».
Crédit Photo : @AutoExpress.co.uk
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