Conduite sans permis: le Sénat veut de la prison

Au Sénat, les parlementaires veulent sanctionner la conduite sans permis de conduire ou sans assurance par de la prison. Ce changement devrait satisfaire les associations des victimes des accidents de la route mais pourrait être retoqué… En effet, la conduite sans permis sera à l'ordre du jour de l'Assemblée Nationale le 12 octobre.

Un mauvais message de prévention pour les associations

Dans Le Figaro, on apprend que les sénateurs ont refusé la modification des sanctions pour la conduite sans permis ou sans assurance. En effet, le gouvernement avait l’intention de retirer la peine de prison contre l’avis des spécialistes de la sécurité routière. Cette mesure souhaitée par l’ex Garde des Sceaux, Christiane Taubira, enverrait selon eux un mauvais message aux automobilistes.

Interrogé sur le sujet, le délégué général de 40 Millions d’automobilistes, Pierre Chasseray était hostile au projet. En 2015, il résumait ainsi : « Le message qu’on envoie, c’est conduisez sans permis l’Etat s’en fiche, c’est très déresponsabilisant ». Il précise par ailleurs que cette disposition ne devrait pas satisfaire le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve. D'après lui, c'est un aveu d’échec de la politique pénale, le gouvernement n’aurait effectivement plus les moyens de faire appliquer les lois votées. Après ces critiques, Christiane Taubira avait annoncé revenir sur ses intentions en septembre : « Lorsqu’une mesure n’est pas comprise, je pense qu’il n’est pas souhaitable de l’imposer ». Finalement, la mesure a malgré tout été maintenue après son départ du gouvernement…

Un mauvais amendement pour le gouvernement

De plus, ce n’est donc pas le responsable de la sécurité en France qui s’est opposé à cette mesure après le départ de la ministre de la Justice. En revanche, à la chambre haute, où l’opposition dispose d’une majorité, la disposition prévue dans le projet de loi défendu désormais par le nouveau ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, a été supprimée grâce à un amendement. Ce dernier a effectivement été adopté « contre l'avis de la commission des lois et du Gouvernement ». Et même, pour le représentant du gouvernement la sanction devient plus systématique et plus sévère : « cela veut dire qu'on va sanctionner plus vite et plus fort » (la sanction financière va passer de 300 à 800 euros).

Pour autant, cette bataille législative devrait bien se solder par une victoire du laxisme. Comme le souligne Le Figaro, « c’est l’Assemblée nationale qui aura le dernier mot le 12 octobre prochain» lors de la lecture définitive. En dépit des arguments avancés par les experts et de l’opposition parlementaire, l’exécutif entend poursuivre son projet. A notre connaissance, ni la sécurité routière ni le délégué interministériel, Emmanuel Barbe, ont commenté cette information.

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