Juridiquement, la carte grise n’est pas un acte de propriété. L’arrêté du 5 novembre 1984 sur l’immatriculation des véhicules la présente comme un simple titre de police, dont le rôle se limite à identifier le véhicule et à vérifier son droit de circuler.
Le document sert pourtant à tout : acheter, revendre, passer un contrôle routier, régler une amende. Beaucoup de conducteurs l’assimilent, à tort, à un titre de propriété. Ils en sont convaincus jusqu’au jour où un huissier, un ex-conjoint ou un héritier vient contester cette évidence.
Devant un juge, la carte grise ne vaut que comme un indice. Elle peut être écartée si d’autres preuves paraissent plus solides. Les tribunaux ont déjà reconnu un propriétaire différent du titulaire inscrit sur le document, lorsque celui-ci produisait une facture à son nom, un chèque ou un virement émis depuis son compte, ou encore un contrat de prêt qu’il remboursait lui-même.
L’écart entre titre de circulation et titre de propriété peut sembler mince. Un simple papier peut pourtant tout faire basculer.
La facture pèse plus que la carte grise
Pour un véhicule neuf, la pièce maîtresse reste la facture d’achat, établie au nom du vrai propriétaire. Pour une occasion, c’est le certificat de cession, signé par l’ancien et le nouveau propriétaire, qui fait référence. Ces documents peuvent être complétés par des preuves de paiement montrant concrètement qui a sorti l’argent.
Notre Temps relate le cas d’une fille ayant financé une partie de la voiture de son parent, alors que la carte grise n’était établie qu’au nom de ce dernier. En produisant la facture où son nom apparaissait, le contrat de crédit qu’elle remboursait et ses relevés bancaires, elle a pu revendiquer une quote-part de propriété à hauteur de ce qu’elle avait réellement payé.
Locataires, co-titulaires : deux situations à risque
En leasing, la carte grise affiche clairement cette distinction. La société de location figure en case C.1 comme titulaire et propriétaire juridique du véhicule, tandis que le locataire n’apparaît qu’en case C.3, comme simple utilisateur autorisé à conduire. Tant que le document n’est pas refait à son nom après le rachat, il ne peut ni vendre légalement la voiture, ni se prétendre propriétaire.
La présence de co-titulaires, fréquente dans les couples ou entre parents et enfants, pose le même genre de piège. Figurer comme co-titulaire sur la carte grise ne prouve pas que l’on a financé le véhicule. En cas de séparation, de décès ou de saisie par un créancier, ce sont les factures, les contrats et les justificatifs de paiement qui départagent les prétentions.
