Le gouvernement français entend clarifier les règles d’homologation des véhicules autonomes au premier semestre 2027. Cette échéance, annoncée le 23 octobre 2026 lors des Assises du véhicule autonome, doit aider les constructeurs et les opérateurs de transport à passer des essais à des services réguliers. Elle ne constitue toutefois ni une homologation générale des voitures sans conducteur ni une autorisation immédiate de les faire circuler partout.
Dans son communiqué publié à l’issue des Assises, le ministère des Transports annonce une doctrine élaborée sous l’égide du Centre national de réception des véhicules (CNRV). Elle doit détailler les exigences opérationnelles, les étapes de validation et le suivi de la sécurité pendant toute la durée d’utilisation des véhicules.
Un calendrier annoncé, pas une autorisation de circuler
La distinction est essentielle pour les automobilistes. Le rendez-vous du premier semestre 2027 concerne la manière dont les véhicules seront évalués et homologués ; il ne signifie pas que les particuliers pourront, à cette date, laisser leur voiture conduire seule sur n’importe quelle route. Les conditions d’utilisation, les limites techniques et les autorisations propres à chaque service restent déterminantes.
Le droit français distingue déjà les véhicules partiellement, hautement et totalement automatisés. Le décret du 29 juin 2021 définit notamment les systèmes capables de fonctionner sans demande de reprise en main dans leur domaine prévu d’utilisation. Une assistance à la conduite qui exige la vigilance du conducteur ne doit donc pas être confondue avec un service de transport entièrement automatisé.
Pour les transports de personnes, le cadre existant impose également une démonstration de sécurité du système et de son déploiement sur les parcours concernés. Ces exigences figurent dans les dispositions réglementaires relatives aux systèmes de transport routier automatisés. La future doctrine devra rendre les procédures plus lisibles, sans faire disparaître ces contrôles.
Des navettes aux services de transport : la priorité est collective
Le ministère met particulièrement en avant les navettes de transport public, susceptibles de compléter les réseaux existants dans les zones moins bien desservies. Il souhaite aussi examiner les conditions de développement de véhicules automatisés pour certains déplacements de voyageurs, en complément des taxis, des VTC et des transports collectifs. Il s’agit, à ce stade, d’orientations et de travaux à mener avec les professionnels, non de nouveaux services accessibles immédiatement.
Les Assises du 23 octobre ont réuni 250 participants, selon le ministère. Celui-ci fait état de plus de 200 expérimentations conduites depuis le lancement de la stratégie nationale de mobilité automatisée en 2018. Plusieurs industriels et opérateurs ont présenté des partenariats ou des projets pilotes, dont les calendriers restent distincts de celui de la doctrine d’homologation.
La France cherche aussi des règles communes en Europe
Le gouvernement souhaite éviter que les véhicules et services automatisés soient soumis à des procédures trop différentes d’un pays européen à l’autre. Le lancement, le 7 octobre, de la coalition Pact for Europe doit notamment rapprocher les autorités organisatrices de transport. Le ministère précise que la future doctrine française fera l’objet d’échanges avec d’autres États européens.
Cette harmonisation reste un objectif, pas une reconnaissance automatique des autorisations nationales. Pour les usagers, le changement concret dépendra de l’homologation des véhicules, de la démonstration de sécurité des services et de leur mise en exploitation effective. Le premier semestre 2027 marque ainsi une étape réglementaire annoncée, plutôt qu’une date de généralisation des voitures autonomes.
