À partir du 1er janvier 2026, une nouvelle réglementation fiscale va toucher le marché des voitures d’occasion en France, confirme Auto Infos. Cette mesure instaure un malus écologique rétroactif et une taxe au poids pour les véhicules qui rejettent plus de 107 g/km de CO2 et qui pèsent plus de 1 499 kg. Alors que ces taxes étaient auparavant réservées aux véhicules neufs, elles s’appliqueront désormais aux véhicules immatriculés après 2015, qui n’avaient pas eu à y faire face lors de leur première mise en circulation. L’idée, c’est de mettre les règles à niveau entre le neuf et l’occasion.
Ce que ça change pour le marché de l’occasion
Dès maintenant, les acheteurs de voitures d’occasion devront verser les mêmes taxes que celles qui concernent les véhicules neufs. Cette décision a été officialisée par la loi de finances 2025 (article 49.3, le 13 février 2025). Pour les modèles importés, la mesure est en vigueur depuis le 1er mars 2025, et dans moins de sept mois, tous les véhicules concernés seront soumis à ces règles.
La loi n° 2025-127 du 14 février 2025 précise que la rétroactivité de cette taxe pourra toucher aussi les véhicules qui avaient échappé aux malus en bénéficiant d’exonérations – par exemple dans le cas d’achats par des personnes handicapées ou dans les familles nombreuses. Toutefois, seuls les véhicules qui dépassent les seuils actuels seront visés par ce renforcement.
Comment les seuils du malus se sont modifiés
Depuis sa création en 2008, le malus écologique a vu ses seuils évoluer. Au début, il s’appliquait à partir de 160 g/km de CO2, puis il a été abaissé à 130 g/km en 2015 et il atteindra 108 g/km en 2026. Les véhicules immatriculés après 2015, qui émettaient entre 107 et 130 g/km, n’avaient jamais payé cette taxe jusqu’à présent. Mais avec la nouvelle réglementation, s’ils dépassent les normes actuelles, ils devront s’acquitter de la taxe.
Par ailleurs, le malus au poids a été introduit en 2021 pour les véhicules de plus de 1 800 kg. Or, la nouvelle règle abaissera ce seuil à 1 499 kg pour certains modèles.
Des abattements et quelques exceptions
La loi prévoit différents abattements selon l’ancienneté du véhicule : on part d’une décote de 3 % pour un véhicule âgé d’un à trois mois, jusqu’à un abattement maximal de 48 % pour ceux âgés de soixante-treize à quatre-vingt-quatre mois. Et dès 2030, les véhicules de plus de quinze ans seront complètement exemptés, soutenant ainsi la réduction carbone.
À noter qu’un abattement kilométrique va être mis en place dès le 1er janvier 2027. Il variera entre 1 % et 3,5 % selon la distance parcourue. Il existe également des exonérations des taxes totales pour les véhicules électriques, ceux spécialement adaptés aux personnes handicapées, ainsi que pour les voitures de plus de quinze ans.
Quelques exemples pour mieux comprendre
Pour donner un aperçu concret, voici quelques exemples :
- Une Renault Megane IV 1.3 TCe immatriculée en mars 2020, avec une émission de 120 g/km de CO2, se verra appliquer un malus réduit à environ 176,70 euros après abattement.
- Une Peugeot 208 II affichant 123 g/km sera taxée à hauteur de 288 euros.
- Enfin, un BMW X6 xDrive30d immatriculé en septembre 2020 devra payer un malus sur le poids réduit à environ 4 589,50 euros après abattement.
