Le Conseil constitutionnel vient de valider l’arrivée d’une nouvelle taxe concernant les autoroutes et les aéroports. Objectif : financer la transition écologique. Cette mesure devrait faire flamber, une nouvelle fois, le prix des péages. Néanmoins, la hausse ne devrait pas intervenir avant le début de l’année 2025.
Une nouvelle taxe sur les autoroutes
Une nouvelle taxe sur les infrastructures de transport longue distance, notamment sur les autoroutes, vient d’être validée par le Conseil constitutionnel. Cette mesure, bien que française et non imposée par des régulations européennes, s’inscrit dans une démarche de financement de la transition écologique. Objectif : générer 600 millions d’euros par an. Dans les faits, elle devrait même rapporter un peu plus.
La taxe sur les autoroutes est donc un volet important du plan de financement de la transition écologique. Ainsi, le gouvernement souhaite soutenir le secteur des transports pour l’accompagner dans sa décarbonation. Cependant, cette taxe ne touchera pas tout le monde. En réalité, elle concerne uniquement les sociétés gestionnaires d’autoroutes et d’aéroports générant un chiffre d’affaires supérieur à 120 millions d’euros, et surtout ayant une rentabilité d’au moins 10 %. Ce seuil permet de concentrer l’impôt sur les grands acteurs du secteur, comme Vinci et Eiffage pour les autoroutes.
Des hausses de péages à prévoir
Les gestionnaires d’autoroutes sont vent debout. Par ailleurs, ils menacent d’augmenter significativement les tarifs des péages pour compenser les coûts imposés par la nouvelle taxe. Vinci, par exemple, estime que cette taxe lui coûterait environ 280 millions d’euros pour l’année 2024. Ainsi, les sociétés autoroutières envisagent d’augmenter les tarifs dès 2025. De fait, cette mesure pourrait impacter le porte-monnaie des automobilistes. Cependant, les tarifs des péages sont actuellement calculés sur la base de l’inflation et des investissements dans les infrastructures. Dans les faits, pour l’année 2024, les hausses ne devraient donc pas dépasser 3 %. Néanmoins, cela pourrait évoluer avec l’introduction de cette nouvelle mesure fiscale.
Les sociétés gestionnaires d’autoroutes et d’aéroports ne cachent pas leur mécontentement face à cette taxe. Mais surtout, elles dénoncent une différence de traitement entre les entreprises concernées, et celles exemptées de cette taxe en raison de leurs revenus inférieurs à 120 millions d’euros. De fait, cette situation est perçue comme une distorsion de concurrence, en particulier pour les aéroports français qui doivent faire face à une compétition internationale accrue. Par ailleurs, pour les sociétés concernées, cela représente une ponction qui ne permettra pas de financer suffisamment l’investissement dans la modernisation des infrastructures. Et pourtant, il s’agit d’un volet essentiel à la transition écologique.
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