À partir du 1er septembre 2026, acheter ou louer une voiture électrique d’occasion chez un professionnel donnera droit à un financement via les certificats d’économie d’énergie (CEE). L’arrêté, publié au Journal officiel le mercredi 12 août, marque le retour d’un soutien public pour ce segment du marché automobile. Début 2024, le bonus écologique d’occasion de 1 000 euros avait été supprimé, laissant un vide dans le paysage des aides.
La mesure s’inscrit dans la continuité du plan d’électrification des usages présenté en mai dernier par le gouvernement. L’objectif affiché : renforcer la souveraineté énergétique nationale et accélérer la décarbonation du parc automobile français. Pour les automobilistes qui hésitaient encore à franchir le pas de l’électrique faute de moyens suffisants pour acquérir un véhicule neuf, le dispositif pourrait constituer une opportunité intéressante.
Un montant de base modeste, des primes renforcées pour certains professionnels
Le montant de base de la prime s’établit à environ 337 euros par véhicule, calculé sur la base du prix des CEE retenu par le gouvernement. Un montant qualifié d’« assez faible » par Romain Ryon, président de Mobilee, entreprise spécialisée dans la valorisation des certificats d’économie d’énergie dans les transports. Le dispositif prévoit toutefois des coefficients multiplicateurs significatifs pour certaines catégories professionnelles.
Les professionnels de l’aide à domicile et du service à la personne bénéficient ainsi d’un traitement préférentiel jusqu’à la fin de l’année 2026. Pour ces acteurs essentiels du maintien à domicile des personnes âgées et en situation de handicap, la prime peut grimper entre 2 000 et 2 360 euros, à condition que le prix d’acquisition du véhicule ne dépasse pas 25 000 euros. D’après Auto-Moto, l’objectif consiste à constituer une flotte de 30 000 véhicules électriques pour ce secteur professionnel.
La ministre de la Santé, Stéphanie Rist, a justifié cette différenciation dans un communiqué : « Les aides à domicile sont indispensables pour permettre à des millions de Français de continuer à vivre chez eux. Après le leasing électrique, cette nouvelle aide pour l’achat ou la location d’un véhicule électrique d’occasion apporte une réponse très concrète à leurs besoins et pour mieux accompagner les personnes âgées et les personnes en situation de handicap partout sur le territoire. »
Des critères d’éligibilité stricts
L’accès à l’aide financière n’est pas automatique. L’arrêté fixe plusieurs conditions cumulatives. Le véhicule doit impérativement être 100 % électrique, excluant de fait les hybrides rechargeables. Sa première immatriculation en France doit se situer entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2023.
La transaction, qu’il s’agisse d’un achat ferme ou d’une location longue durée, doit obligatoirement être réalisée auprès d’un professionnel de l’automobile. Les ventes entre particuliers se trouvent donc exclues du dispositif. L’état de la batterie constitue un autre point de vigilance : elle doit conserver au minimum 80 % de sa capacité initiale, un seuil destiné à garantir une autonomie suffisante et à rassurer les futurs propriétaires sur la longévité du véhicule.
Enfin, l’engagement de conservation s’étend sur trois ans minimum. Un délai qui vise à éviter les effets d’aubaine et à s’assurer que l’aide bénéficie réellement à des automobilistes désireux de s’inscrire durablement dans la mobilité électrique. Pour les professionnels de l’aide à domicile optant pour la location, le dispositif permet d’obtenir des offres sans apport, avec des loyers mensuels compris entre 50 et 100 euros selon le modèle retenu.
Les taxis également soutenus pour leurs acquisitions de véhicules neufs
Un second arrêté, publié le même jour, étend le mécanisme des CEE aux taxis, qu’ils exercent en tant qu’indépendants ou salariés d’une entreprise. Pour toute commande passée entre le 1er septembre et le 31 décembre 2026, l’aide s’établit à environ 3 500 euros. Elle peut même atteindre 5 500 euros si le véhicule ainsi que sa batterie sont fabriqués en Europe, encourageant ainsi la production locale.
Romain Ryon précise toutefois une nuance importante : seuls les modèles répondant à un écoscore minimal, c’est-à-dire affichant un score environnemental satisfaisant, pourront prétendre à ce soutien financier. Une exigence qui reflète la volonté gouvernementale de ne pas subventionner n’importe quelle voiture électrique, mais bien des véhicules dont l’impact carbone global reste maîtrisé.
Le mécanisme des CEE, pilier du financement de la transition énergétique
Créé en 2005, le système des certificats d’économie d’énergie repose sur le principe du pollueur-payeur. Concrètement, il contraint les fournisseurs d’énergie et de carburants, tels qu’EDF, Engie ou TotalEnergies, à financer des actions favorisant les économies d’énergie et la transition écologique. S’ils ne remplissent pas leurs obligations, ces acteurs s’exposent à des pénalités financières.
Les CEE financent ainsi une large palette de dispositifs : rénovation énergétique des logements, isolation thermique, mais aussi, de plus en plus, la mobilité propre. Mi-juillet, le ministère de l’Économie avait d’ailleurs mobilisé ce levier à hauteur de 401 millions d’euros pour lancer la troisième vague du leasing social, destiné à rendre le véhicule électrique neuf accessible aux ménages les plus modestes.
L’utilisation des CEE pour soutenir l’achat de voitures électriques d’occasion s’inscrit dans cette logique. Elle permet au gouvernement de déployer des aides sans peser directement sur le budget de l’État, déjà contraint par un niveau d’endettement élevé. Pour les fournisseurs d’énergie, c’est une façon de remplir leurs quotas d’économies d’énergie tout en participant à l’électrification du parc automobile national.
Un marché de l’occasion électrique en pleine structuration
Le marché de la voiture électrique d’occasion connaît une croissance soutenue depuis plusieurs mois. Plusieurs facteurs expliquent cet engouement. D’abord, l’arrivée progressive sur le marché secondaire de modèles immatriculés il y a cinq à sept ans, période durant laquelle les ventes de véhicules électriques neufs ont commencé à décoller en France. Ensuite, la hausse persistante des prix des carburants fossiles, qui rend l’électrique plus attractif économiquement sur la durée.
Des freins subsistent toutefois. L’anxiété liée à l’autonomie, les interrogations sur l’état réel de la batterie, ou encore le manque de visibilité sur les coûts d’entretien peuvent décourager certains acheteurs potentiels. L’instauration de critères stricts sur l’état de la batterie, avec un seuil minimal de 80 % de capacité, vise précisément à rassurer ces automobilistes hésitants. La transparence sur l’état des batteries devient ainsi un enjeu majeur.
Par ailleurs, le retrait du bonus écologique d’occasion début 2024 avait créé un vide dans le paysage des aides. Avec ce nouveau dispositif via les CEE, le gouvernement tente de combler ce manque, même si le montant de 337 euros reste modeste comparé aux 1 000 euros du précédent bonus. Pour les professionnels de l’aide à domicile, en revanche, l’aide de 2 000 à 2 360 euros constitue un véritable levier d’acquisition.
