Dans la ville de Salon-de-Provence, au cœur des Bouches-du-Rhône, une affaire fait réagir. Les proches de Max, 94 ans, sont engagés dans un combat juridique contre un concessionnaire après s’être rendu compte qu’il doit continuer à payer un leasing pour une voiture qu’il ne peut vraisemblablement plus utiliser, rapporte Ouest France. La situation pose des questions sur la protection des personnes âgées face à certaines pratiques commerciales, surtout quand l’intégrité physique et mentale est remise en cause par une faille administrative.
Qui est concerné
La famille de Max, et en particulier Philippe, son petit-fils, s’est mobilisée après avoir trouvé ce contrat dans les papiers du grand-père. Philippe, professeur d’histoire-géographie, a exprimé leur colère à l’antenne de la radio ICI Provence et auprès de La Provence. Selon lui, le retraité entretenait une relation de longue date avec la concession de Salon-de-Provence et ses employés, qui, d’après le petit-fils, connaissaient bien l’état de santé déclinant du nonagénaire : « Ils le connaissaient très bien. Ils étaient conscients de ses difficultés à se déplacer ».
Le concessionnaire, de son côté, campe sur ses positions. Sollicité pour annuler le leasing, il a répondu que refuser de louer un véhicule à une personne âgée aurait été « discriminatoire ». La direction indique à La Provence que « des solutions sont à l’étude », mais rien n’est encore réglé en faveur de Max.
Le contrat de leasing en détail
Le contrat porte sur une Citroën C4 à boîte automatique de 130 chevaux, achetée par Max à l’âge de 92 ans en décembre 2023. Le véhicule vaut plus de 34 000 €. Le leasing court jusqu’en novembre 2027, avec des mensualités autour de 700 €. Une option de rachat est proposée pour plus de 20 000 €. Face à cette charge, la famille refuse de céder et parle d’« abus de faiblesse ».
Les recours juridiques
Pour faire valoir leurs droits, les proches ont fourni des certificats médicaux montrant que Max est incapable de conduire. Malgré ces preuves, le concessionnaire a refusé d’annuler le contrat de leasing.
L’article 1351 du Code civil est évoqué comme piste juridique (il prévoit qu’un débiteur peut être libéré de son obligation en cas d’impossibilité définitive indépendante de sa volonté). La famille envisage de porter l’affaire devant la justice si aucun accord à l’amiable n’est trouvé.
Par ailleurs, plusieurs assurances souscrites par Max, comme l’assurance invalidité et l’assurance décès, se sont révélées inutiles dans cette situation. Les proches ont néanmoins réussi à annuler une partie de ces contrats superflus.
