Avec la montée des véhicules électriques, la question de la borne de recharge se pose de plus en plus, surtout pour les locataires qui préparent un déménagement. Comment l’installer et que faire de la borne quand on quitte les lieux ?
Ce que dit la loi et le « droit à la prise »
Depuis 2011, un décret reconnaît aux occupants de copropriétés un « droit à la prise ». Concrètement, cela leur permet de faire poser une borne de recharge ou une prise renforcée sur leur place de stationnement privative. Ce droit vaut pour les propriétaires comme pour les locataires, et facilite l’installation dans les copropriétés. Les copropriétaires et les syndics ne peuvent s’y opposer sauf s’il existe un motif « légitime et sérieux », par exemple une impossibilité technique ou l’existence d’une solution collective déjà en place.
Comment procéder en copropriété ou en maison
Si un locataire veut installer une borne en copropriété, il doit adresser une demande écrite à son bailleur, avec un descriptif technique. Le bailleur se charge ensuite de transmettre cette demande au syndic. En maison individuelle, la procédure est différente : le locataire doit obtenir l’accord du propriétaire-bailleur, qui peut refuser si les travaux entraînent des transformations. Le propriétaire-bailleur n’est pas tenu de financer l’installation, même s’il peut être incité à le faire par d’autres moyens, comme une répercussion sur le loyer.
Comment financer et quelles aides sont disponibles
Le financement revient généralement au locataire. Néanmoins, des aides publiques existent : Advenir (programme d’aides) peut couvrir jusqu’à 50 % du coût, avec un plafond à 1 000 € hors taxes, et un crédit d’impôt peut aussi être disponible. La TVA peut être réduite à 5,5 % pour l’achat, l’installation et l’entretien de la borne. Parmi les alternatives, un prêt personnel écoresponsable chez BoursoBank propose une réduction de 1,20 % sur le taux débiteur pour des projets écologiques.
Déménagement : garder la borne ou la laisser ?
Si le locataire a payé l’installation, la borne lui appartient. Il peut donc :
- l’emporter,
- négocier une compensation financière avec le propriétaire,
- ou la laisser si le bailleur le demande.
Il est indispensable de formaliser par écrit toute transaction ou compromis pour éviter des litiges. Par exemple, on peut convenir d’un rachat à 50 % du prix après trois ans d’utilisation.
Si vous avez touché la prime Advenir
Lorsque la prime Advenir a été versée, le locataire doit impérativement informer le programme en cas de déménagement. Si la borne est laissée sur place sans être utilisée, un remboursement des aides peut être demandé. En revanche, si la borne est démontée et réinstallée dans une copropriété éligible, le locataire conserve la prime à condition d’en informer Advenir.
Installation pro et assurance
Pour l’installation, le démontage et le transfert, il faut faire appel à un professionnel certifié IRVE pour préserver la garantie et répondre aux obligations de sécurité. Il est aussi conseillé de prévenir son assureur de la présence de la borne pour adapter la couverture de l’assurance habitation.
