Sept jours consécutifs. C’est la durée maximale pendant laquelle un véhicule peut rester stationné au même endroit sur la voie publique en France, selon l’article R417-12 du Code de la route. Passé ce délai, même un véhicule correctement garé, qui ne gêne personne et occupe une place gratuite, tombe sous le coup du stationnement dit abusif.
Cette limite nationale n’est toutefois qu’un plafond. Les municipalités peuvent la réduire par arrêté, et beaucoup ne s’en privent pas. À Marseille, la durée maximale tombe à 24 heures dans de nombreux quartiers, avec des contrôles stricts. À Paris, les visiteurs disposent de six heures dans certaines zones, quand les résidents munis d’une vignette bénéficient du délai standard de sept jours.
Lyon, Bordeaux et Toulouse s’en tiennent en revanche à la règle nationale, avec des vérifications renforcées en centre-ville ou en zone touristique.
Adrien Pujol, avocat en droit routier et droit pénal au barreau de Rennes, résume la mécanique : « La limite légale maximale est de sept jours pour un stationnement. Et, parfois, la durée ne peut pas excéder 24 heures consécutives selon les règles municipales de chaque ville. »
Une amende de 35 euros, et parfois bien plus
Le dépassement de la durée autorisée, qu’elle soit fixée à sept jours ou réduite par arrêté local, expose à une amende de 35 euros et à une mise en fourrière du véhicule. « Vous risquez donc une amende de 35 € et une mise en fourrière du véhicule », prévient l’avocat dans Ouest France. Les frais d’enlèvement et de garde, à la charge du propriétaire, s’ajoutent à la note.
Le cas du stationnement dangereux ou très gênant obéit à une logique différente, plus sévère. Sont concernés les véhicules qui bloquent la visibilité, une intersection, un virage, une côte, ou qui occupent un passage réservé aux véhicules d’intervention, aux taxis ou aux places pour personnes handicapées. La qualification de stationnement très gênant s’applique elle aux véhicules garés sur un trottoir, devant un garage privé, une bouche d’incendie ou un passage piéton.
Dans ces situations, la sanction change de nature : ce n’est plus une amende de 35 euros mais de 135 euros, « avec une amende de 135 € à la clé et surtout la perte de trois points sur votre permis de conduire », souligne Adrien Pujol.
Pour vérifier qu’un véhicule n’a pas bougé, les agents municipaux recourent encore souvent au marquage à la craie sur les pneus, une marque alignée avec le sol qui permet de repérer un déplacement. Se contenter de reculer de quelques centimètres ne suffit pas : il faut changer de plusieurs places pour échapper au repérage.
Certaines villes utilisent désormais des systèmes numériques de reconnaissance des plaques, capables de détecter automatiquement les véhicules immobiles au-delà du délai réglementaire.
