Se garer sur des emplacements réservés, comme les places de livraison, inquiète pas mal d’automobilistes. Avec la raréfaction des places en ville, certains sont tentés de s’y arrêter quelques minutes. Mais est-ce vraiment légal ? Quelles règles s’appliquent et quelles sanctions risquent les contrevenants ? Ce texte fait le point sur la réglementation du stationnement liée aux emplacements réservés, au regard du droit routier.
Ce que dit la loi sur les places de livraison
Historiquement, l’article R. 417-10 du Code de la route interdisait strictement tout stationnement, même temporaire, sur les places de livraison. Depuis une modification du 19 décembre 2010, les maires peuvent toutefois adapter la réglementation sur leur commune. Autrement dit, selon la décision de la mairie, il est parfois possible de s’arrêter brièvement sur ces emplacements pour décharger rapidement des marchandises ou faire monter/descendre un passager, à condition de rester à proximité du véhicule.
Les règles varient donc d’une ville à l’autre. À Paris, par exemple, on compte environ 7 000 emplacements de livraison. Ces places sont réservées aux véhicules utilitaires du lundi au vendredi pendant la journée, mais elles sont ouvertes aux particuliers de 20h à 7h le soir et la nuit, confirme Ouest France. Le dimanche et les jours fériés, ces emplacements sont accessibles toute la journée aux particuliers. En dehors de ces horaires, les places doivent être strictement utilisées par les véhicules de livraison.
Comment repérer la signalisation et le marquage
La signalisation au sol est à surveiller pour éviter les ennuis. Selon les villes, les marquages indiquent des usages différents. À Lyon et Marseille, par exemple, une ligne jaune simple ou discontinue signale une place de livraison accessible en dehors des heures réservées. À l’inverse, une double ligne jaune signifie que l’usage est exclusivement réservé aux véhicules de livraison à tout moment. Il est donc important de vérifier la signalisation au sol avant de se garer.
Quelles sanctions en cas d’infraction ?
Se garer illégalement sur une place de livraison est considéré comme un stationnement gênant, relevant de la amendes de stationnement de 2e catégorie avec une amende forfaitaire de 35 €. En cas de retard de paiement, des majorations peuvent s’appliquer. Pour des stationnements particulièrement gênants, notamment à Paris, l’amende peut monter jusqu’à 375 €. Par ailleurs, le véhicule peut être mis en fourrière, ce qui entraîne des frais supplémentaires variant selon les communes.
