Le Code de la route encadre précisément ce que doit être un dispositif de contrôle du stationnement en zone bleue. L’article R417-3 prévoit que lorsqu’une municipalité limite la durée du stationnement par arrêté, elle peut imposer aux conducteurs d’apposer un dispositif destiné à faciliter ce contrôle, à condition qu’il soit « conforme à un modèle type ».
Ce modèle est fixé par le ministère de l’Intérieur : un carton bleu carré de 150 mm sur 150 mm, avec un disque circulaire permettant d’indiquer l’heure d’arrivée. Il doit être placé à l’avant du véhicule, sur la face interne du pare-brise ou à proximité immédiate.
Un papier griffonné à la main, même rempli avec sérieux, ne répond pas à ces critères, confirme Ouest France. Pour la loi, un tel dispositif équivaut purement et simplement à une absence de disque. La sanction est identique dans les deux cas : une amende relevant des contraventions de deuxième classe, d’un montant maximum de 35 euros.
Reste que l’application de la règle n’est pas systématiquement stricte. Tout dépend en pratique de l’appréciation de l’agent qui contrôle le véhicule, qui peut faire preuve d’indulgence.
Où trouver un disque avant de partir
Pour éviter ce genre de mésaventure, plusieurs pistes existent. La mairie reste le premier réflexe : certaines communes prennent en charge la fabrication des disques et les distribuent gratuitement à leurs administrés. Les assureurs et parfois les offices de tourisme en proposent également.
À défaut, le disque s’achète facilement dans les centres auto, les stations-service, les bureaux de tabac ou en ligne, pour une somme comprise entre 1 et 4 euros. Depuis quelques années, il est aussi possible d’en imprimer un soi-même à domicile.
Une catégorie d’automobilistes échappe entièrement à cette contrainte : les titulaires d’une carte mobilité inclusion mentionnant stationnement pour personnes handicapées, ou d’une carte européenne de stationnement en cours de validité, peuvent stationner sans limite de durée sur les places en zones bleues, disque ou pas.
