Un automobiliste en Suisse s’est retrouvé engagé dans une affaire judiciaire qui a duré trois ans pour seulement 1 km/h de dépassement de la vitesse autorisée. Ça peut paraître anodin, mais cette affaire a des conséquences financières importantes pour le propriétaire du véhicule et met en lumière des aspects surprenants du système judiciaire suisse en matière de contravention routière et de responsabilité.
Ce qui s’est passé : une infraction minime, des conséquences lourdes
L’incident a eu lieu dans le district de Delémont, en Suisse, où un automobiliste a été flashé par un radar pour avoir roulé à 64 km/h dans une zone limitée à 60 km/h, rapporte La Dépêche. Après application de la marge de tolérance standard, le dépassement retenu n’était finalement que de 1 km/h. L’amende initiale s’élevait à 38 €.
Le propriétaire du véhicule, qui n’était pas au volant au moment des faits, a contesté l’amende. Il a refusé de dire à qui il avait prêté sa voiture, invoquant qu’il n’était pas le conducteur. Cette position a déclenché une procédure judiciaire qui, partie des autorités locales, s’est retrouvée devant le Tribunal fédéral.
Le parcours judiciaire
Au début du litige, le juge pénal a identifié le propriétaire sur la photo prise par le radar et a considéré que l’homme devait payer l’amende. Le propriétaire a fait appel et l’affaire a atterri devant le Tribunal fédéral.
Le Tribunal fédéral a tranché différemment en concluant que le propriétaire n’était pas le conducteur lors de l’infraction. Suite à cette décision, l’affaire est passée du pénal à l’administratif. Mais faute d’avoir pu identifier le vrai conducteur, la responsabilité a été attribuée par défaut au propriétaire du véhicule, conformément à un principe légal suisse qui s’applique dans ce type de situation.
La facture finale
Le processus judiciaire a engendré des frais importants pour le propriétaire. Malgré l’amende initiale de 38 €, les frais judiciaires liés à ce litige se sont élevés à 2 470 €, pour une facture totale de 2 508 €. Ce montant dépasse largement l’amende de départ. Aucune indemnité pour la défense n’a été accordée, ce qui alourdit encore la charge financière du propriétaire.
