Le renvoi de Renault devant le tribunal correctionnel pour tromperie aggravée, notifié le 27 juillet 2026 par le parquet de Paris, concerne potentiellement plus de deux millions de véhicules diesel. Si vous possédez un Renault diesel commercialisé entre 2009 et 2017, vous pourriez être directement concerné par cette affaire et disposer de recours pour obtenir réparation. Voici comment identifier votre situation et agir.
Êtes-vous concerné ? Identifiez votre véhicule
Euro 5 et Euro 6 : quels modèles Renault sont visés ?
Selon les avocats représentant les plaignants, cités par TF1 Info, 1.768.006 véhicules Renault diesel Euro 5 et 294.790 véhicules Euro 6 pourraient être touchés par les faits reprochés au constructeur. Les normes Euro 5 et Euro 6 désignent les réglementations européennes encadrant les émissions polluantes des véhicules neufs. La norme Euro 5, entrée en vigueur en 2009, fixait des limites strictes pour les oxydes d’azote (NOx). La norme Euro 6, plus exigeante, s’applique depuis septembre 2014.
Pour vérifier la norme de votre véhicule, consultez la carte grise (champ V.9). Les modèles concernés incluent les gammes Clio, Mégane, Scénic, Captur, Kadjar et Talisman équipés de motorisations diesel dCi. Le parquet reproche au constructeur d’avoir calibré spécifiquement les systèmes de contrôle des émissions pour respecter les seuils lors des tests d’homologation en laboratoire, mais pas en conditions réelles de conduite.
La période 2009-2017 : tous les diesels de cette époque sont-ils touchés ?
Non. Seuls les véhicules diesel équipés de systèmes de dépollution spécifiques, calibrés selon ce que le parquet qualifie de « stratégie assumée d’optimisation », sont visés. La période 2009-2017 correspond aux années de commercialisation des modèles Euro 5 et Euro 6 de première génération. Les véhicules essence, GPL ou électriques ne sont pas concernés.
L’accusation porte sur le fait que les systèmes de recirculation des gaz d’échappement (EGR) et les filtres à particules auraient été paramétrés pour fonctionner différemment selon que le véhicule détecte ou non un cycle de test. En circulation normale, les émissions de NOx dépasseraient largement les limites autorisées, favorisant la pollution atmosphérique et les maladies respiratoires, selon le parquet.
Vos recours légaux : comment obtenir réparation
Actions collectives : rejoindre une class action contre Renault
Plusieurs cabinets d’avocats, dont Mes Marc Barennes et Romain Boulet, ont constitué des actions collectives permettant aux propriétaires de véhicules concernés de se joindre à une procédure commune. Rejoindre une class action présente l’avantage de mutualiser les frais juridiques et de renforcer le poids des demandes face au constructeur. Les démarches s’effectuent généralement en ligne, via des plateformes dédiées où vous devez fournir votre carte grise et vos coordonnées.
L’audience de fixation du procès est prévue le 1er avril 2027, comme l’indique France Info. Le jugement n’interviendra probablement pas avant plusieurs mois supplémentaires. Il est donc recommandé de vous inscrire dès maintenant pour ne pas manquer les délais de prescription.
Indemnisations potentielles : combien pouvez-vous espérer ?
Les montants d’indemnisation restent incertains à ce stade. Dans l’affaire Volkswagen, les propriétaires allemands ont obtenu entre 1.350 et 6.250 euros selon les modèles. En France, les négociations sont encore en cours. Les préjudices invoqués incluent la perte de valeur du véhicule à la revente, les surcoûts de consommation liés au calibrage, et le préjudice moral lié à la tromperie.
Renault conteste fermement les accusations. Dans un communiqué officiel du 27 juillet 2026, le constructeur affirme : « Renault Group conteste fermement avoir commis la moindre infraction. Les limites de fonctionnement de ses systèmes de contrôle des émissions concilient strictement la réduction des émissions et la sécurité des conducteurs. » Le groupe rappelle également qu’une action similaire devant la Haute Cour de Justice de Londres a été rejetée dans son intégralité récemment.
La défense de Renault : comprendre les arguments du constructeur
Renault conteste : que dit exactement le constructeur ?
Le constructeur au losange défend une position claire : ses véhicules ont toujours été homologués conformément aux réglementations françaises et européennes en vigueur. Selon Renault, les systèmes de contrôle des émissions intègrent des paramètres de sécurité légitimes, notamment pour protéger le moteur contre l’encrassement ou la surchauffe. Le groupe souligne que « Renault Group défendra son innocence, le professionnalisme et l’éthique de ses 100.000 collaborateurs devant le tribunal correctionnel ».
Le constructeur distingue son cas de celui de Volkswagen, déjà renvoyé en correctionnelle en France. Volkswagen avait admis avoir installé un logiciel frauduleux sur 11 millions de véhicules entre 2009 et 2015. Renault affirme ne jamais avoir utilisé de dispositif d’invalidation illégal et insiste sur le fait que ses systèmes répondent à des impératifs techniques et de sécurité, conformes aux textes européens.
Pour les automobilistes, la question centrale reste de savoir si le calibrage contesté constitue une optimisation technique légitime ou une tromperie délibérée. La réponse viendra du tribunal correctionnel, qui devra trancher entre les réquisitions du parquet et les arguments de la défense. En attendant, les propriétaires de véhicules concernés disposent de plusieurs mois pour évaluer leurs options et, s’ils le souhaitent, rejoindre les actions collectives en cours. Le combat juridique s’annonce long, mais les précédents européens montrent que des indemnisations substantielles restent possibles.
