En Argentine, les agents de circulation intensifient les contrôles de véhicules dans les rues, avenues et routes du pays pour garantir la sécurité routière. Outre la vérification des papiers et le test d’alcoolémie habituels, ces agents disposent du pouvoir de fouiller l’habitacle, la boîte à gants et le coffre afin de vérifier l’absence d’objets dont le transport est restreint ou interdit, confirme Cronista.
Ce pouvoir n’est pourtant pas absolu. Un contrôle routier de routine n’autorise pas, à lui seul, les agents à fouiller indifféremment toutes les affaires présentes dans un véhicule. C’est la Ley Nacional de Tránsito qui fixe les compétences des autorités de vérification et détermine dans quelles circonstances elles peuvent retenir un véhicule, des documents ou d’autres éléments liés à une infraction. Des situations exceptionnelles, comme un soupçon concret de délit, permettent seules l’intervention de la police ou de la justice.
Ce que dit la loi sur les objets transportés
Le texte de référence est la Ley 24.449, qui fixe les conditions techniques et de sécurité de circulation des véhicules. Son article 48, alinéa q, interdit explicitement de transporter des charges, paquets ou objets qui perturbent la visibilité du conducteur, affectent les conditions aérodynamiques du véhicule, masquent les feux ou les plaques d’immatriculation, ou dépassent les limites prévues pour la carrosserie.
Sont ainsi considérés comme faute grave le transport d’objets mal arrimés, d’éléments pointus ou tranchants non fixés dans l’habitacle, ou de paquets empêchant une vision claire à travers le rétroviseur central. Des sacs non arrimés sur la plage arrière ou dans la boîte à gants augmentent le risque de blessures graves en cas de freinage brusque ou de collision.
Sanctions sont prévues. Une amende comprise entre 150 et 500 unités fixes, un montant réactualisé périodiquement selon le prix du litre d’essence haut de gamme. Un retrait automatique de 5 points sur le système de notation du permis national de conduire. Et, si la charge représente un danger imminent ou masque les éléments réfléchissants, une rétention préventive qui empêche le véhicule de circuler jusqu’à régularisation.
Le problème ne réside pas toujours dans la simple possession d’un objet dans le coffre, mais dans ce qui est transporté, dans quelles conditions, et si cette possession peut constituer une infraction ou un délit. La découverte d’éléments dangereux, de pyrotechnie non autorisée ou d’armes à feu sans l’accréditation de l’Agencia Nacional de Materiales Controlados dépasse alors le cadre d’un simple contrôle administratif.
La détention ou le port illégitime d’armes à feu sur la voie publique déclenche immédiatement l’intervention des forces de sécurité et du pouvoir judiciaire, avec saisie de l’objet, ouverture d’une procédure pénale pouvant conduire à une privation de liberté, et possibilité pour un juge de décréter une interdiction spéciale de conduire pendant une durée déterminée. Les armes comme les stupéfiants peuvent ainsi faire l’objet de contrôles et d’interventions dès qu’apparaissent des indices d’infraction.
La récidive alourdit également les peines administratives. La Loi 24.449 prévoit l’inhabilitation du permis de conduire, dont la durée s’aggrave à chaque nouvelle faute grave : jusqu’à neuf mois lors d’une première récidive, jusqu’à douze mois pour la deuxième, et une suspension obligatoire pouvant atteindre dix-huit mois à la troisième.
Conduire sous l’effet de l’alcool ou de stupéfiants, dépasser les limites de vitesse, griller un feu rouge, utiliser un téléphone au volant ou circuler sans ceinture ni casque figurent parmi les conduites jugées particulièrement graves susceptibles de déclencher cette procédure.
Pour éviter toute complication lors d’un contrôle de routine, la recommandation est simple : garder la boîte à gants et le coffre dégagés de tout élément non homologué.
