Le Sénat a récemment voté pour étendre les dispositifs de Lecture automatisée de plaques d’immatriculation (LAPI) en France. Le projet vise à renforcer et assouplir l’utilisation de cette technologie pour aider les forces de l’ordre à vérifier des véhicules et rechercher des délinquants.
La mesure a franchi le cap du Sénat, mais elle suscite des débats intenses sur la vie privée et la sécurité publique. Elle concerne autant les citoyens ordinaires, pour qui la surveillance de masse pourrait devenir plus présente que les autorités, qui verraient leurs capacités de contrôle renforcées.
La LAPI : comment elle fait évoluer le contrôle de la circulation
Transposition législative d’un dispositif vieux de 15 ans, la LAPI n’est pas nouvelle : elle a été intégrée pour la première fois en 2009 par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) en France. Depuis, elle est surtout utilisée pour des cas précis impliquant des infractions graves (banditisme, enlèvements) mais aussi pour de petites infractions routières comme le stationnement.
Des pays comme les États-Unis ont largement adopté cette technologies avancées, ce qui montre son efficacité à l’international. En France, les dispositifs LAPI en service sont aujourd’hui d’environ 600, mais avec le vote du Sénat ce chiffre pourrait dépasser les 5000 d’ici l’intégration complète prévue pour le 1er janvier 2028 (date à partir de laquelle le renouvellement du matériel vétuste devra inclure des systèmes de vidéoprotection avec LAPI).
Ce que prévoit la loi et les mesures proposées
Le texte voté contient un élément central, l’article 3, qui impose d’intégrer des dispositifs LAPI sur les nouveaux systèmes de modernisation des radars. La mesure vise une utilisation plus généralisée et le renouvellement de « matériel vétuste ».
Actuellement, les images des plaques d’immatriculation sont conservées pendant 15 jours. Les sénateurs proposent toutefois de rallonger ce délai à 1 ou 2 mois pour les enquêtes nécessitant plus de temps, explique L’Automobile Magazine.
Les principales bénéficiaires seraient les autorités publiques, notamment les forces de l’ordre. L’utilisation plus large de la LAPI leur donnerait des outils pour lutter contre des menaces telles que les attaques terroristes, les réseaux de trafic d’êtres humains ou le grand banditisme. Les partisans du projet insistent sur la nécessité d’un « assouplissement raisonnable et réaliste de la réglementation » pour concilier les avantages et les questions liées aux données personnelles.
