Le gouvernement français redouble d’efforts pour inciter les entreprises à verdir leur flotte de véhicules. Cette démarche vise à réduire l’empreinte carbone de la France tout en transformant le régime fiscal des voitures de fonction. Avec un total de 2,1 millions de véhicules d’entreprise, dont 1,2 million de voitures de fonction, cette réforme touche directement un secteur important de l’économie française. Les nouvelles règles fiscales incitent à opter pour des véhicules plus verts et font grimper les taxes sur les voitures traditionnelles à essence et diesel, en lien avec le malus écologique.
Un nouveau régime pour les voitures de fonction
L’usage personnel des voitures de fonction représente environ 60% et est soit imposable, soit déclaré forfaitairement. Pour les véhicules en location longue durée (LLD), le forfait passe de 30% à 50%. Si en plus l’employeur finance le carburant, la taxe augmente de 40% à 67%. Concernant les véhicules achetés, le taux passe de 9% à 15%. Ces modifications ont été officialisées par un arrêté gouvernemental et s’appliqueront rétroactivement aux nouvelles mises à disposition à partir du 1er février 2025 d’après Leparisien.
Les conséquences financières sont non négligeables. Par exemple, pour une Peugeot 3008 hybride en leasing, le salarié devra verser 144 euros d’impôts et cotisations contre 165 euros pour l’employeur, ce qui représente une augmentation respective de 58 euros et 66 euros par rapport aux anciens régimes.
Un coup de pouce aux véhicules électriques
Même si la taxation augmente pour les véhicules électriques, un abattement fiscal plus favorable est instauré, soulignant l’importance de l’impact environnemental dans ces décisions. Ce dernier passe de 50% à 70%, ce qui permet à une Peugeot 3008 électrique de conserver des coûts identiques : 48 euros pour l’employeur et 55 euros pour le salarié. L’idée est de booster l’adoption des véhicules électriques, qui pourraient ensuite dynamiser le marché de l’occasion en rendant ces modèles plus abordables.
Les nouvelles règles prévoient aussi un abattement fiscal supplémentaire réservé aux véhicules électriques fabriqués en Europe, en parallèle des restrictions de circulation pour les véhicules polluants. Par ailleurs, l’électricité utilisée pour recharger ces véhicules sur le lieu de travail est exclue du calcul fiscal, tandis que la recharge à domicile est prise en compte à hauteur de 50%.
