Le paysage des règles environnementales en France pourrait bientôt être bouleversé après l’adoption par le Parlement d’un projet de loi visant à simplifier la vie économique. Adopté définitivement le 15 avril par le Sénat, ce texte prévoit notamment la disparition des Zones à Faibles Émissions (ZFE), ce qui pourrait soulager pas mal d’automobilistes. Reste que des incertitudes juridiques persistent, notamment autour de la vignette Crit’Air, un élément clé de ce dispositif.
Le cadre légal qui bouge
Le projet de loi adopté annonce la fin des ZFE, ces zones créées pour limiter la circulation des véhicules les plus polluants dans les grandes agglomérations. Aujourd’hui, le dispositif s’applique dans 25 zones en France et a été déployé progressivement depuis 2017 dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants, Paris ayant été la première à s’y mettre. Malgré le vote du Parlement, l’abolition des ZFE n’est pas encore gravée dans le marbre : le Conseil constitutionnel peut toujours retoquer la mesure, alerte La Voix du Nord.
La vignette Crit’Air, ça sert encore ?
Depuis l’arrivée des ZFE, la vignette Crit’Air essentielle est devenue un réflexe pour beaucoup d’automobilistes. Mise en place en 2017, cette vignette, ou « macaron », classe les véhicules selon leurs émissions, de 0 à 5. Certains imaginent que la fin des ZFE entraînera automatiquement la disparition du macaron, mais la réalité est plus compliquée. Une lectrice de Villeneuve-d’Ascq pose la question : « Doit-on encore conserver sa vignette Crit’Air sur le pare-brise ? »
Pour l’instant, même si la loi semble annoncer la fin des ZFE, il vaut mieux rester prudent. Tant que la situation juridique n’est pas clarifiée, la vignette Crit’Air reste une obligation. Ne pas l’avoir peut vous coûter amendes pour non-affichage de 68 €, un montant notable comparé au prix d’achat initial de 3,81 €.
