Dans un retournement pour le moins surprenant, la commune de Mansfield Shire, dans le sud de l’Australie, a admis avoir lésé plusieurs centaines d’automobilistes. Pendant 17 ans, cette localité de l’État de Victoria a appliqué illégalement le tarif maximal des amendes de stationnement sans l’accord du conseil municipal, touchant 765 automobilistes. La durée de cette erreur administrative et ses conséquences financières et juridiques méritent qu’on s’y attarde.
Une boulette administrative qui traîne depuis 2009
Depuis 2009, le Mansfield Shire a facturé le tarif maximal des amendes de stationnement à 102 AUD (soit environ 60 €) sans que le conseil municipal ne l’ait approuvé, confirme Midi Libre. Ce non-respect de la procédure légale a entraîné l’encaissement indû d’une somme supérieure à 20 400 €. La commune a décidé de rembourser environ 20 000 €, et assure que les personnes concernées n’auront rien à faire : la procédure est automatisée.
Le maire de Mansfield Shire, Steve Rabie, qui est en poste pour un deuxième mandat, reconnaît l’erreur. Il a déclaré : « Nous n’avons pas peur de reconnaître nos erreurs », et a insisté sur le fait que la mairie n’a jamais voulu faire des amendes une source de revenus. Ce geste de transparence vise à apaiser une situation qui pouvait être explosive et reconnaît les effets émotionnels que ces pénalités peuvent provoquer chez les automobilistes.
Ce que disent les chiffres et la loi
Les automobilistes concernés sont 765 au total. Les remboursements unitaires pourraient varier entre 25 et 61 €. Dans certains cas, le plafond possible de remboursement pourrait atteindre 6 000 € par personne. Ces montants donnent une idée de l’ampleur financière de l’erreur, restée non corrigée pendant des années.
Sur le plan légal, appliquer un tarif aussi élevé sans l’accord du conseil municipal va à l’encontre des obligations juridiques de la municipalité, illustrant une faille administrative.
