La Cour de cassation belge a récemment rendu une décision qui change la donne en reclassant les trottinettes électriques. Dorénavant, ces engins sont officiellement considérés comme des véhicules à moteur. Ce nouveau statut a de fortes répercussions pour ceux qui en roulent et relance le débat sur la sécurité routière en Belgique.
Une précision juridique bienvenue
Jusqu’à maintenant, l’usage des trottinettes électriques en Belgique évoluait dans un flou légal. La Cour de cassation a affirmé que toute trottinette électrique « mû uniquement par une force mécanique » doit être traitée de la même manière qu’un véhicule à moteur. Cette précision met un terme à l’ambiguïté et oblige les usagers à respecter les mêmes règles que les conducteurs de voitures ou de scooters.
Cette décision a notamment entraîné l’annulation d’une dérogation donnée à un individu qui roulait en trottinette malgré une interdiction de conduire. La Cour a bien fait remarquer que « que la conduite de ce véhicule nécessite ou non un permis n’a aucune importance », montrant ainsi la rigueur avec laquelle cette nouvelle règle sera appliquée.
Des conséquences sur la sécurité routière
Le nombre d’accidents impliquant des trottinettes électriques ayant fortement augmenté a motivé cette décision, mettant en lumière les risques de collisions liés à ces engins. Au premier trimestre 2025, on a enregistré une hausse inquiétante de 60 % du nombre de blessés dans des accidents liés aux trottinettes par rapport à l’année précédente. En moyenne, environ cinq accidents impliquant ces engins surviennent chaque jour sur le territoire belge.
Face à cette situation, le ministre fédéral de la Mobilité, Jean-Luc Crucke (membre du parti Les Engagés), propose plusieurs mesures pour renforcer la sécurité. Par exemple, il veut rendre obligatoire le port du casque pour les conducteurs de trottinettes électriques. Il envisage aussi d’étudier l’introduction de plaques d’immatriculation pour ces véhicules, afin de faciliter leur identification en cas d’incident.
La sécurité sur le tapis
Le débat sur la sécurité des trottinettes électriques s’est intensifié depuis quelque temps en Belgique. D’abord vues comme un moyen de transport urbain pratique et respectueux de l’environnement, leur usage de plus en plus répandu a mis en lumière certains risques. Avant cette décision, une tolérance existait surtout à cause du manque de règles précises.
Désormais officiellement classées comme véhicules à moteur, les trottinettes électriques devront respecter les mêmes règles du code de la route que les autres moyens de transport motorisés. Cela pourrait inclure, par exemple, la souscription à une assurance spécifique et le respect strict du code de la route.
