Le Sénat américain inflige un camouflet à la Californie. L’État envisageait d’interdire la vente de voitures thermiques neuves dès 2035. Finalement, il n’en sera rien.
La vente de voitures thermiques en Californie se poursuivra après 2035
Le Sénat américain vient de franchir un pas décisif en adoptant une résolution visant à empêcher l’État de Californie d’appliquer sa législation ambitieuse interdisant la vente de voitures thermiques neuves à partir de 2035. Ce vote, mené par une majorité républicaine, remet en cause plus de cinquante ans d’exemptions environnementales accordées à la Californie et promet une confrontation judiciaire inédite entre l’État de l’Ouest et l’administration fédérale.
Depuis 1970, la Californie jouissait d’un privilège unique : celui de fixer ses propres normes en matière de pollution automobile, souvent bien plus strictes que celles imposées au niveau fédéral. C’est cette dérogation que les sénateurs républicains ont visée en annulant l’autorisation délivrée par l’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA) à l’État.
En 2022, sous l’impulsion du gouverneur démocrate Gavin Newsom, la Californie avait adopté une loi imposant qu’à compter de 2035, seules des voitures à zéro émission puissent être vendues sur son territoire. « Gavin Newsom n’a pas le pouvoir de bousiller les 49 autres États », a lancé le sénateur républicain Mike Lee après le vote.
Les enjeux d’un précédent législatif explosif
Le dispositif utilisé par les républicains pour invalider la décision californienne repose sur le Congressional Review Act, une loi autorisant le Congrès à annuler une réglementation fédérale récente par un vote à la majorité simple. Ce recours juridique, très rarement employé pour des décisions spécifiques à un seul État, a été jugé discutable par le Government Accountability Office l’équivalent américain de la Cour des comptes, qui estimait que les règles californiennes n’étaient pas d’envergure nationale.
Le texte voté doit désormais être promulgué par Donald Trump, qui a fait de la déréglementation environnementale l’un des piliers de sa campagne présidentielle en 2024. Sa signature ne fait aucun doute.
Face à cette offensive, la Californie ne compte pas rester silencieuse. « Nous avons une plainte bien conçue, nous sommes prêts à la déposer », a prévenu Rob Bonta, avocat général de l’État. Le gouverneur Gavin Newsom, dans une déclaration cinglante, a accusé : « Vous voulez que l’Amérique soit à nouveau plongée dans le brouillard ? », rappelant que Los Angeles était autrefois synonyme de smog étouffant.
