Le géant de l’automobile électrique, Tesla, se retrouve au cœur d’une grosse tempête médiatique et juridique en Californie. Le Department of Motor Vehicles (DMV) de Californie a pris une décision qui pourrait changer la donne pour l’entreprise aux États-Unis. Le DMV accuse Tesla d’avoir communiqué de façon trompeuse sur les assistances à la conduite de ses voitures. Cette affaire pourrait aboutir à une suspension des ventes sur l’un de ses marchés les plus majeurs.
Une affaire qui traîne depuis longtemps
D’après Les Numériques, le dossier remonte à mai 2021, date à laquelle le DMV a commencé à examiner la façon dont Tesla présentait des fonctionnalités comme «Autopilot» et «Full Self-Driving Capability». Les enquêtes ont montré que ces termes pouvaient induire en erreur en laissant croire que les véhicules étaient autonomes, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.
Dans ses supports marketing, Tesla affirmait que les véhicules étaient « conçus pour effectuer des trajets courts et longue distance sans aucune action requise de la personne au volant ». Cette formulation a été jugée inexacte. En novembre 2023, le DMV a officiellement déposé ses accusations, qualifiant de pratiques commerciales trompeuses des pratiques de Tesla qui durent «depuis plusieurs années».
Tesla a tenté de corriger le tir en ajustant sa terminologie, remplaçant «Full Self-Driving Capability» par «Full Self-Driving (Supervised)», ce qui, pour le DMV, reconnaît implicitement la nécessité d’une supervision humaine. Malgré ce changement, l’autorité californienne a demandé à Tesla d’apporter des corrections plus substantielles dans un délai de 60 jours, sous peine de suspension des ventes dans l’État.
Ce que ça veut dire sur le plan juridique et commercial
Les conséquences possibles pour Tesla sont lourdes, d’autant que la Californie représente près d’un tiers des ventes américaines de l’entreprise. Les répercussions pourraient également se faire sentir à l’international : une injonction de la DGCCRF en France menace Tesla d’une astreinte de 50 000 € par jour si elle ne revoit pas ses pratiques.
Parmi les mesures envisagées, une juge administrative avait initialement proposé de suspendre les licences de fabrication et de vente de Tesla pendant 30 jours. Finalement, le DMV a décidé d’atténuer cette sanction : la suspension de la licence de fabrication a été levée et Tesla bénéficie d’une période de grâce pour se conformer aux exigences. Steve Gordon, directeur de l’agence, a affirmé : « Tesla peut prendre des mesures simples pour suspendre cette décision. »
Sur le plan judiciaire, un jury fédéral en Floride a récemment condamné Tesla à verser 223 560 000 € pour sa responsabilité partielle dans un accident mortel survenu en 2019, soulignant le risque légal encouru par des entreprises qui tiennent des revendications trompeuses.
