Près de dix ans après l’éclatement du scandale, Volkswagen vient d’essuyer sa première condamnation collective sur le territoire français. Le 5 mai dernier, la cour d’appel de Pau a rendu un arrêt que beaucoup attendaient depuis longtemps, condamnant le constructeur allemand à verser 100 000 euros à l’association de défense des consommateurs CLCV au titre du « préjudice causé à l’intérêt collectif des consommateurs ». Une décision qui marque un tournant dans le long et sinueux feuilleton judiciaire du Dieselgate, une affaire qui concerne près de 950 000 véhicules immatriculés en France. Selon La République des Pyrénées, il s’agit bel et bien d’une première en son genre sur le sol français.
La décision paloise va bien au-delà d’une simple sanction pécuniaire. Elle reconnaît, pour la première fois en France, l’existence d’un préjudice collectif dans cette affaire de fraude aux émissions polluantes — ouvrant potentiellement la voie à des indemnisations bien plus substantielles pour les automobilistes lésés.
Le Dieselgate : retour sur un scandale planétaire
Tout commence en septembre 2015, lorsque l’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA) révèle que Volkswagen a frauduleusement équipé onze millions de véhicules diesel à travers le monde d’un logiciel de manipulation. Ce dispositif, connu sous le nom de « defeat device » ou « logiciel de contournement », était conçu pour détecter les conditions propres aux tests en laboratoire et modifier automatiquement le comportement du moteur en conséquence.
En situation d’homologation, le logiciel activait un mode épuré permettant aux véhicules de satisfaire aux normes d’émissions Euro 5. Sur route, en revanche, le système désactivait ces bridages environnementaux, laissant le moteur tourner à plein régime avec des rejets d’oxydes d’azote (NOx) pouvant excéder jusqu’à quarante fois les seuils réglementaires autorisés.
En France, cette fraude a concerné 946 087 véhicules commercialisés entre 2007 et 2015, équipés du moteur EA189. Ces modèles portaient les marques du groupe Volkswagen — Volkswagen, Audi, Skoda et Seat — et, selon l’arrêt de la cour d’appel de Pau, ne respectaient pas la norme Euro 5 contrairement aux caractéristiques annoncées lors de leur mise sur le marché.
Volkswagen écope de sa première condamnation collective en France dans l’affaire du Dieselgate
L’arrêt de la cour d’appel de Pau prend racine dans une procédure d’une complexité peu ordinaire, initiée par un propriétaire de Tiguan 2.0 TDI. Cet automobiliste, qui avait acquis son véhicule au début de l’année 2010, avait découvert fin 2015 l’existence du logiciel frauduleux et réclamé l’annulation de la vente ainsi que le remboursement intégral de son investissement.
La CLCV s’était jointe volontairement à la procédure en 2018, transformant peu à peu ce litige individuel en bataille collective. Le parcours judiciaire qui s’ensuivit s’avéra particulièrement semé d’embûches : une première condamnation en mai 2021, annulée par la Cour de cassation en 2022, avant que la justice ne donne finalement raison aux plaignants en septembre 2024 sur la question cruciale de la prescription. La Cour de cassation avait en effet estimé que les propriétaires disposaient de cinq années pour contester leur achat à compter du jour où ils avaient été informés du défaut — et non à partir de la date d’acquisition du véhicule. Une interprétation qui ouvre des perspectives considérables pour les centaines de milliers d’automobilistes concernés, comme le souligne Presse Citron.
Les juges pointent un manquement contractuel caractérisé
Dans son arrêt, la cour d’appel de Pau a retenu que Volkswagen Group France et sa filiale bancaire avaient « manqué à leur obligation de délivrance conforme en contrevenant aux obligations imposées par le règlement européen sur les normes Euro 5 et Euro 6 d’émissions de gaz polluant pour les moteurs diesel ». La condamnation dépasse le seul véhicule à l’origine de la procédure : les magistrats ont considéré que le manquement s’étend à l’ensemble des modèles équipés du moteur EA189, qu’ils arborent le logo Volkswagen ou celui de l’une des autres marques du groupe.
François Carlier, directeur général de la CLCV, a qualifié l’arrêt de « bonne décision de principe » auprès de plusieurs médias, saluant le fait qu’elle revêt désormais un caractère « collectif » puisque « le juge condamne au niveau collectif ». Il a toutefois pris soin de tempérer l’enthousiasme en précisant que cette décision n’aura « aucune conséquence directe pour les consommateurs » avant l’aboutissement de l’action de groupe, ainsi que le rapporte 20 Minutes.
Une riposte prévisible du constructeur allemand
Volkswagen Group France n’a guère tardé à monter au créneau. Dans une déclaration transmise à la presse, le groupe a qualifié l’arrêt de « décision isolée dont la motivation est contestable », rappelant que les juridictions françaises avaient « régulièrement rejeté depuis dix ans les actions en justice formées contre Volkswagen à ce sujet ». Le constructeur maintient sa ligne de défense en affirmant qu’« aucune atteinte à l’intérêt collectif des consommateurs n’est démontrée et que la CLCV ainsi que les consommateurs français n’ont subi aucun préjudice ». Surtout, l’entreprise a tenu à souligner que cet arrêt « n’est pas définitif », laissant planer la menace d’un pourvoi en cassation.
Perspectives d’indemnisation pour les automobilistes lésés
Si cette première victoire judiciaire revêt une dimension symbolique indéniable, elle ne se traduira pas immédiatement par des compensations financières pour les propriétaires concernés. Les 100 000 euros alloués à la CLCV constituent une reconnaissance du préjudice collectif, mais ne bénéficieront pas directement aux automobilistes, comme le précise Reporterre.
L’enjeu principal réside désormais dans l’action de groupe portée devant le tribunal civil de Soissons. Cette procédure, déjà déclarée recevable, doit faire l’objet d’un examen au fond courant 2026. Elle pourrait ouvrir la voie à des indemnisations concrètes pour les quelque 950 000 propriétaires français de véhicules concernés, dont le préjudice invoqué est essentiellement financier : lors de l’éclatement du scandale, les modèles diesel du groupe Volkswagen avaient connu une chute brutale de leur valeur sur le marché de l’occasion, une décote qui s’est certes progressivement résorbée, sans pour autant effacer les pertes subies à l’époque.
Parallèlement à cette procédure civile, Volkswagen doit également comparaître devant le tribunal correctionnel de Paris pour tromperie. La date de ce procès pénal doit être fixée en décembre prochain, ajoutant une nouvelle dimension judiciaire à cette affaire tentaculaire dont les ramifications ne semblent pas près de s’épuiser.
Plus d’une décennie après l’éclatement du scandale, les victimes françaises du Dieselgate entrevoient enfin une lueur d’espoir. Mais les lenteurs structurelles de la justice française rappellent avec une certaine cruauté que le chemin vers une réparation effective demeure encore long et incertain pour des centaines de milliers d’automobilistes qui attendent, patiemment et non sans amertume, que le droit leur rende enfin justice.
