Depuis le 16 février 2026, tout excès de vitesse d’au moins 50 km/h flashé par un radar automatique déclenche un croisement des données avec le Fichier des véhicules assurés (FVA). Les radars ne se contentent plus de mesurer la vitesse : ils vérifient aussi, en coulisses, si le véhicule est bien assuré. Si la plaque n’apparaît dans aucun contrat enregistré, l’infraction de vitesse peut se doubler d’un soupçon de défaut d’assurance.
Trois jours avant de savoir
Quand un radar constate un excès d’au moins 50 km/h, la plaque part vers le Centre national de traitement de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions, installé à Rennes. Le système attend ensuite au moins trois jours avant d’interroger le FVA, géré techniquement par l’AGIRA.
Ce délai n’a rien d’arbitraire : les assureurs disposent eux-mêmes de 72 heures pour mettre à jour le fichier après la prise ou la fin d’un contrat. Si le véhicule y figure, seule la vitesse est sanctionnée. S’il en est absent, le dossier part au parquet, qui apprécie s’il y a réellement défaut d’assurance.
La procédure s’appuie sur l’article R.130-11 du Code de la route. Il ne s’agit pas d’un nouveau délit, mais d’un moyen massif de repérer une infraction déjà punie par la loi.
Jusqu’à 9 375 euros au tribunal
Un grand excès de vitesse coûte déjà jusqu’à 3 750 euros d’amende, trois mois de prison, six points de permis et une suspension. Si un défaut d’assurance s’y ajoute, l’amende peut grimper jusqu’à 3 750 euros supplémentaires devant le tribunal, plus une contribution au Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) égale à la moitié de cette somme.
Le total peut ainsi frôler 9 375 euros. Le défaut d’assurance, lui, n’entraîne aucun retrait de points, contrairement à l’excès de vitesse qui en coûte six à lui seul.
La règle découle d’une décision du Comité interministériel de la sécurité routière du 17 juillet 2023. L’objectif affiché est de repérer plus vite les quelque 515 000 conducteurs non assurés, un chiffre estimé par l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière. En 2024, 216 morts sur les routes, soit environ 7 % de la mortalité routière, ont impliqué un véhicule non assuré. La même année, le FGAO a versé 123 millions d’euros d’indemnités aux victimes.
La carte verte a disparu le 1er avril 2024. Un arrêté du 30 janvier 2026 a ouvert l’accès au FVA aux conducteurs eux-mêmes, via le site consultation-fva.fr : il suffit d’entrer le numéro d’immatriculation et le numéro de formule figurant sur le certificat d’immatriculation pour connaître son statut.
Un serveur vocal, joignable au 01 83 64 32 22, propose la même vérification. Un automobiliste assuré au moment des faits mais absent du fichier peut contester l’avis auprès de l’ANTAI en joignant son attestation d’assurance, sans payer au préalable : régler l’amende vaudrait reconnaissance de l’infraction.
L’association 40 millions d’automobilistes salue une évolution technologique qui cible des profils dangereux, ceux qui cumulent grande vitesse et défaut d’assurance. Elle regrette néanmoins que la vitesse reste la porte d’entrée du contrôle, l’assurance n’étant vérifiée qu’en second lieu. Pour l’association, ce fonctionnement entretient une surveillance automatisée centrée sur la verbalisation plutôt que sur la détection de terrain.
Elle appelle à remettre les forces de l’ordre au cœur du dispositif : la lutte contre la non-assurance, la conduite sans permis, l’alcool ou les stupéfiants ne peut reposer principalement sur des radars, seule une présence renforcée sur le terrain permettant, selon elle, d’interpeller réellement les contrevenants et de prévenir la récidive.
Pour un chauffeur routier français, qui gagne en moyenne environ 2 042 euros nets par mois selon un rapport 2024 de l’OPTL cité par le site Marie France, une seule affaire de ce type peut absorber plusieurs mois de revenus.
