Nouveau rebondissement dans le scandale du Dieselgate. Trois associations décident de poursuivre l’État devant la justice pour inaction. Elles estiment que ce dernier n’enclenche aucune action concrète de rappel des véhicules concernés.
L’État devant la justice dans l’affaire du Dieselgate
Trois associations saisissent le tribunal administratif de Paris pour dénoncer la carence fautive de l’État dans le cadre du Dieselgate. Malgré les révélations datant de 2015, la majorité des voitures concernées n’ont pas été rappelées ni mises en conformité. L’affaire soulève de nouveau la responsabilité de l’État, des constructeurs et des institutions européennes, avec des implications sanitaires et juridiques majeures.
Les trois associations, à savoir France Nature Environnement (FNE), l’association nationale de défense des consommateurs et usagers (CLCV) et l’ONG anglo-saxonne ClientEarth, reprochent aux autorités françaises une inaction manifeste face aux preuves accumulées depuis dix ans. Selon elles, la grande majorité des véhicules équipés de moteurs truqués n’ont jamais fait l’objet d’un rappel obligatoire. France Nature Environnement rappelle que ces voitures peuvent émettre « entre deux et dix fois plus d’oxydes d’azote que ce qu’elles sont censées émettre », d’après les révélations de la cellule investigation de Radio France.
Cette situation contrevient, selon elles, au règlement européen 2018/858, qui impose aux États membres d’assurer la conformité des véhicules en circulation et de contraindre les constructeurs à prendre des mesures correctives. Or, la France n’aurait pas exercé ses pouvoirs coercitifs, malgré la gravité avérée des dépassements.
Des chiffres alarmants sur le Dieselgate en France
Environ 3,3 millions de véhicules diesel, vendus entre 2011 et 2019, continuent de rouler sur les routes françaises avec des niveaux d’oxydes d’azote largement supérieurs aux seuils légaux. Plus de 200 modèles présentent des émissions « suspectes », selon des études indépendantes reprises par les associations.
L’impact sanitaire est loin d’être négligeable : Santé publique France estime à 7 000 le nombre de décès annuels liés à l’exposition au dioxyde d’azote, directement issu des émissions de moteurs diesel. Ces données viennent renforcer l’argument des ONG selon lequel la passivité de l’État représente une menace pour la santé publique.
Les enjeux juridiques et politiques
Le recours vise à faire reconnaître une faute de l’État pour carence dans l’application du droit européen. Si le tribunal administratif donne raison aux associations, le gouvernement pourrait être contraint de mettre en œuvre un plan de rappel des véhicules encore en circulation, voire de prévoir des compensations financières. De plus, les associations souhaitent que l’État soit contraint « d’agir par une injonction assortie d’une astreinte financière de 50 millions d’euros par semestre en cas d’inaction persistante ».
Au-delà du droit, c’est une bataille politique : la France, qui s’affiche en défenseur de la transition écologique, se retrouve accusée de laxisme face à un scandale qui a marqué l’histoire industrielle et environnementale européenne. Pour les ONG, « l’État français n’a pas respecté ses obligations », comme elles l’ont rappelé dans leur communiqué.
