Le 16 juillet 2025, le parquet de Paris a requis un procès pour tromperie aggravée contre le constructeur automobile Fiat-Chrysler. Cette nouvelle étape dans l’affaire du Dieselgate concerne des véhicules équipés de moteurs diesel Multijet II commercialisés entre 2014 et 2017, et suspectés d’avoir dépassé fréquemment les normes d’émission d’oxydes d’azote. Le constructeur italo-américain, devenu Stellantis après sa fusion avec PSA, conteste fermement les accusations, mais la procédure judiciaire continue d’avancer.
Une fraude aux normes antipollution dévoilée
Les véhicules incriminés, notamment des Fiat, des Jeep et des Alfa Romeo, sont accusés d’avoir été équipés de moteurs diesel spécialement calibrés pour passer les tests d’homologation. Selon les experts, ces véhicules respectaient les normes antipollution seulement sous les conditions spécifiques des tests d’homologation, mais une fois sur la route, en situation de conduite normale, leur niveau d’émissions polluantes dépassait largement les seuils autorisés. Cette fraude a été révélée à la suite d’investigations menées par la justice française, sur la base de pratiques similaires qui ont secoué l’industrie automobile ces dernières années. En 2015, Volkswagen avait déjà admis avoir équipé ses véhicules d’un logiciel truquant les émissions de NOx dans le cadre du Dieselgate.
Le rôle de Stellantis et les conséquences juridiques
Le groupe Stellantis, qui a pris le relais de Fiat-Chrysler, reste sous pression après des accusations similaires portées dans d’autres pays. En 2019, Fiat avait accepté de verser 515 millions de dollars aux autorités américaines après avoir été accusé d’avoir truqué les émissions sur plus de 100 000 véhicules. En France, le groupe est sous enquête depuis 2021 et pourrait se retrouver au cœur d’un procès pour tromperie aggravée, ce qui renforcerait le caractère mondial du scandale Dieselgate.
Les véhicules concernés auraient dégagé un chiffre d’affaires de 836 millions d’euros pour FCA (Fiat Chrysler Automobiles), une somme qui représente les ventes de 38 144 véhicules jugés non conformes. Selon Me Frederik-Karel Canoy, l’avocat de certaines parties civiles, ce chiffre d’affaires ne peut justifier des pratiques de fraude. Il réclame une réparation intégrale pour les victimes, et ce, en dehors de toute compensation symbolique.
Les répercussions sanitaires et environnementales
La pollution des moteurs diesel dépasse les simples limites juridiques. L’émission d’oxydes d’azote (NOx) dans l’air est un facteur majeur dans le développement de maladies respiratoires et cardiovasculaires. Des études montrent que la pollution liée au Dieselgate pourrait causer 8 000 décès prématurés d’ici 2040 en France. Une situation alarmante qui soulève de nombreuses questions sur la responsabilité des grands constructeurs et sur les manœuvres délibérées pour contourner les normes antipollution, au détriment de la santé publique.
Fiat-Chrysler dans le viseur de la justice française
L’affaire Fiat-Chrysler rejoint une série de procès déjà engagés contre d’autres grands noms de l’automobile, comme Volkswagen et Renault. En 2025, après des années de procédures, le parquet de Paris a demandé un procès pour tromperie aggravée dans le cadre de cette fraude aux normes antipollution. Le ministère public souligne que les véhicules Fiat, Jeep et Alfa Romeo concernés étaient calibrés pour respecter la norme européenne d’émissions d’oxydes d’azote uniquement lors des tests d’homologation. Une stratégie de calibration qui a été jugée illégale et fortement dégradante pour les systèmes de dépollution une fois les véhicules sur la route. Ces informations sont issues d’analyses détaillées dans les rapports de la justice, comme le précise Le Journal Auto.
La justice française n’a pas dit son dernier mot, et cette nouvelle affaire vient rappeler que le Dieselgate est loin d’être un simple chapitre clos dans l’histoire automobile. Alors que Stellantis continue de défendre la conformité de ses systèmes, la vérité sur ces pratiques de fraude aux normes antipollution pourrait bouleverser le secteur et redéfinir les pratiques commerciales des géants de l’automobile.
