L’inclinaison des plaques d’immatriculation arrière des motos alimente un débat juridique en France et laisse pas mal de motards dans le flou sur ce qu’ils doivent réellement respecter, rapporte le magazine Auto Moto. La question revient souvent : un motard peut‑il être sanctionné si sa plaque est inclinée au‑delà des 30° que beaucoup considèrent comme la limite ? Mais cette règle est‑elle vraiment inscrite dans la loi ?
Des règles qui posent question
La Fédération française des motards en colère (FFMC) conteste la réglementation trop contraignante de la limite de 30° d’inclinaison des plaques de moto. Cette règle est fréquemment évoquée, mais il est difficile d’en trouver une référence claire dans les textes. L’arrêté du 9 février 2009, censé détailler les caractéristiques des plaques, ne mentionne pas d’inclinaison précise. L’arrêté a été modifié le 6 décembre 2016, mais là encore aucune valeur d’inclinaison n’apparaît. Autrement dit, la fameuse « limite de 30° » semble relever davantage d’une interprétation que d’une exigence légale formellement inscrite dans le droit français.
La situation est aussi floue au niveau européen. La directive 93/94/CEE du 29 octobre 1993 est souvent citée à propos de l’inclinaison des plaques, mais une directive européenne ne peut pas s’appliquer directement en droit interne si elle n’est pas transposée au niveau national.
Ce que disent les forces de l’ordre et les motards
Pour les forces de l’ordre, la question de l’inclinaison devient importante quand la lisibilité de la plaque est en jeu. Le Code de la route interdit strictement tout dispositif qui empêche l’identification des plaques, ce qui veut dire que la plaque doit rester lisible, quelle que soit son inclinaison. Mais peut‑on verbaliser un motard dont la plaque est inclinée à 33° ? En théorie, non, sauf si cette inclinaison rend la plaque illisible.
La FFMC demande une réglementation plus précise et pointe l’opposition des motards, qui expose les motards à des décisions variables lors des contrôles routiers. Résultat : discussions interminables avec les agents, risque d’inégalités de traitement et litiges potentiels.
