À partir du 1er mai 2026, une nouvelle mesure entre en vigueur dans certains départements de France et durcit nettement les sanctions pour l’usage du téléphone au volant dans quatre zones ciblées. Les autorités considèrent l’utilisation du smartphone en conduite comme une cause majeure d’accidents et veulent réduire ces risques en imposant des règles plus strictes.
Ce qui change et où ça s’applique
La mesure, prise par des arrêtés préfectoraux conformes à l’article L224-7 du Code de la route, concerne la Charente-Maritime, les Landes, le Lot-et-Garonne et le Pas-de-Calais, confirme L’Automobile Magazine. Dans ces départements, les préfets peuvent décider d’une suspension du permis immédiate. Il ne s’agit pas d’une réforme nationale du Code de la route, mais d’un durcissement local qui vise les conducteurs pris en train de tenir leur téléphone en main.
En France, l’usage du téléphone mobile en conduisant est déjà puni par une amende de 135 euros et un retrait de 3 points sur le permis. Cependant, dans ces départements, un conducteur surpris en flagrant délit peut voir son permis suspendu jusqu’à 6 mois, une mesure qui peut être prise sans qu’un jugement soit nécessaire. Dans les Landes, depuis l’entrée en vigueur du dispositif en novembre 2025, près de 200 permis ont déjà été suspendus, pour une durée moyenne d’environ 15 jours.
Des premiers chiffres et d’autres sanctions
Les premières analyses dans les Landes montrent une baisse de 12 % des infractions liées au téléphone pendant les trois mois qui ont suivi la mise en place des mesures. Ces chiffres renforcent l’argument des autorités locales qui y voient une amélioration de la sécurité routière.
En plus de la suspension immédiate du permis, les récidivistes doivent verser une contribution citoyenne de 200 € au profit d’associations d’aide aux victimes. Selon la Sécurité Routière, le téléphone est impliqué dans environ 12 % des accidents mortels au niveau national. En Charente-Maritime, l’usage du téléphone a contribué à 7 des 45 décès sur la route en 2025.
Qui est visé et la question de la proportionnalité
Les mesures s’appliquent spécifiquement aux conducteurs tenant leur smartphone en main, par exemple en lisant des messages ou en regardant l’écran, ce qui est considéré comme un usage du téléphone. Les dispositifs comme le Bluetooth intégré et les téléphones fixés sur des supports ne sont pas concernés par la suspension immédiate, même si l’usage d’oreillettes filaires ou Bluetooth reste interdit.
Sur le plan légal, ces mesures s’appuient sur l’article L224-7, mais elles soulèvent des interrogations sur la proportionnalité des sanctions. Le fait de pouvoir suspendre un permis immédiatement pour une contravention alimente le débat sur l’équilibre des peines et des garanties pour les conducteurs.
