Dans une initiative qui pourrait transformer la vidéoprotection routière en France, le Sénat a voté un texte visant à généraliser l’utilisation de la Lecture Automatisée des Plaques d’Immatriculation (LAPI) à travers le pays. Même si cette technologie existe depuis 2009 sous l’encadrement de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), elle est jusqu’à présent déployée surtout pour des enquêtes sérieuses comme le grand banditisme, explique L’Automobile Magazine. Les nouvelles propositions cherchent à élargir son usage de façon plus générale. Ce changement pourrait modifier profondément le travail des forces de l’ordre et des collectivités locales.
Un texte qui fait débat
La proposition, déposée par le sénateur Jean-Pierre Rochette en octobre, a été adoptée par le Sénat à une large majorité de 67,8 %. Le texte prévoit, entre autres, de revoir l’usage et l’exploitation des données LAPI, d’étendre les dispositifs aux nouveaux systèmes de vidéoprotection dès le 1er janvier 2028, et d’assouplir la réglementation autour de ces technologies.
Selon les partisans, ces mesures permettraient de faire passer le nombre actuel d’environ 600 dispositifs LAPI à plus de 5 000 une fois la généralisation appliquée.
Après cette adoption rapide par le Sénat, le texte est maintenant entre les mains de l’Assemblée Nationale, où il a été introduit pour la première fois le 17 décembre. Les débats s’annoncent tendus, notamment à cause de l’opposition de certains députés, dont plusieurs écologistes, qui s’inquiètent du risque d’une surveillance généralisée.
Étendre les capacités opérationnelles
Le but affiché est de renforcer les moyens d’action des forces de l’ordre face à une criminalité mobile et organisée, contribuant ainsi à la sécurité routière. Les dispositifs LAPI actuels permettent déjà de contrôler automatiquement les paiements de stationnement et de repérer les véhicules signalés.
L’usage pourrait être élargi à des situations demandant une réactivité immédiate, comme la lutte contre le terrorisme, les enlèvements d’enfants, et les trafics d’êtres humains. Grâce à des algorithmes sophistiqués, les caméras peuvent reconnaître et lire en temps réel les plaques d’immatriculation, stockant ainsi des informations importantes pour les enquêtes, grâce à la technologie LAPI.
Cette technologie est déjà largement utilisée dans d’autres pays, notamment aux États-Unis, et elle est perçue par certains comme un outil utile pour suivre les déplacements de personnes recherchées et faciliter les enquêtes en cours. Intégrer la LAPI dans toutes les nouvelles installations de vidéoprotection pourrait donc considérablement élargir le champ d’action des autorités publiques en France.
Les questions autour de la réglementation et de la conservation des données
L’un des points les plus sensibles porte sur la gestion des données collectées. Aujourd’hui, les informations sont conservées pendant quinze jours, avec une proposition d’extension à un mois pour certains cas, voire jusqu’à deux mois, ce qui soulève des questions sur la conservation des données. Une exception judiciaire pourrait permettre une conservation allant jusqu’à un an avec l’accord d’un juge, ce qui permettrait de reconstituer les trajectoires sur une période prolongée.
Ces prolongations suscitent des réserves sur la banalisation du contrôle automatisé des déplacements et sur le risque d’abus. Le texte met toutefois en avant la nécessité d’aider les forces de l’ordre, souvent en difficulté face à la criminalité organisée. Le seuil pénal prévu, crimes ou délits punis d’une peine d’emprisonnement supérieure ou égale à cinq ans, est présenté comme une garantie pour limiter les dérives.
