Les gendarmes du Val-d’Oise se souviendront longtemps de cette opération. Lors d’un contrôle dans un centre d’examen du permis de conduire, ils sont tombés sur un moniteur dont le permis n’était plus valable.
Un moniteur d’auto-école en défaut de permis
Les faits se sont produits le mardi 10 février au centre d’examen du permis de conduire de Beaumont-sur-Oise, dans le Val-d’Oise. Lors d’une opération conjointe entre la gendarmerie et les services de l’État, un moniteur d’auto-école a été contrôlé alors qu’il enseignait sans permis valide. Un cas rare et insolite. L’objectif du contrôle était clair : vérifier la conformité administrative et lutter contre les fraudes qui touchent de plus en plus le secteur de l’enseignement de la conduite.
Très rapidement, les contrôles ont mis en évidence une situation totalement illégale. Un moniteur d’auto-école exerçait alors que son permis de conduire était invalide. Autrement dit, un professionnel chargé d’enseigner la conduite à des candidats au permis n’était lui-même plus autorisé à conduire légalement. Une infraction grave, tant sur le plan pénal qu’administratif, qui a conduit à l’engagement immédiat d’une procédure de retrait de son autorisation d’enseigner.
Dans le même temps, les agents ont également relevé deux autres infractions distinctes, concernant des défauts de carte grise sur des véhicules contrôlés. Ces manquements ont donné lieu à des verbalisations. L’opération a ainsi permis de mettre en lumière plusieurs irrégularités, touchant à la fois les professionnels de l’auto-école et les aspects administratifs des véhicules utilisés pour l’apprentissage.
Des contrôles réguliers dans les auto-écoles du département
Cette intervention ne constitue pas un cas isolé. Dans le Val-d’Oise, les services de l’État ont engagé depuis plusieurs mois une politique de contrôles réguliers dans les centres d’examen du permis de conduire et les auto-écoles du département. Ces opérations visent à sécuriser l’accès à l’examen, à garantir l’intégrité du système d’enseignement de la conduite et à prévenir les fraudes administratives ou professionnelles.
Quelques jours plus tôt, une opération similaire avait déjà eu lieu dans un autre centre d’examen du département, à Gonesse. Le bilan avait alors été particulièrement lourd. Les autorités avaient constaté un exercice illégal de la profession d’enseignement de la conduite, donnant lieu à une procédure pour travail dissimulé. Plusieurs auto-écoles avaient également été sanctionnées pour défaut de contrôle technique sur leurs véhicules, entraînant des immobilisations et des placements en fourrière.
Lors de cette même intervention, deux moniteurs avaient été contrôlés avec des autorisations d’enseigner périmées. Des procédures administratives avaient été engagées à l’encontre des établissements concernés, démontrant un défaut de suivi réglementaire. Quatre verbalisations supplémentaires avaient aussi été dressées pour défaut d’apposition des équipements obligatoires liés à la profession de moniteur d’auto-école, des manquements pourtant essentiels à la conformité légale de l’activité.
