Vous subissez des contrôles routiers réguliers, vous êtes immatriculé, assuré et responsable de chaque accrochage. Pendant ce temps, le conducteur de trottinette qui vous heurte n’a ni numéro d’immatriculation, ni assurance vérifiée, ni crainte du contrôle. Et c’est vous qui financez les dégâts. Bienvenue dans le système à deux vitesses de la responsabilité routière française.
En juin 2026, le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) révèle un chiffre accablant : 66,7% des 3 millions de trottinettes électriques en circulation roulent sans assurance. Pourtant, depuis 2019, ces engins sont classés comme Engins de Déplacement Personnel Motorisés (EDPM) et soumis à l’obligation d’assurance responsabilité civile. Mais contrairement aux automobilistes, les utilisateurs de trottinettes échappent à tout contrôle systématique. Résultat : 132 millions d’euros d’indemnisations annuelles payés par le FGAO, financé par les primes d’assurance automobile de tous les Français.
Un système à deux vitesses : l’automobiliste sous surveillance, la trottinette en zone grise
L’immatriculation obligatoire pour les voitures, l’absence totale de fichier pour les trottinettes
Depuis 1901, chaque véhicule automobile français dispose d’une plaque d’immatriculation. Le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) centralise toutes les données : propriétaire, assurance, contrôle technique. Les forces de l’ordre peuvent vérifier en quelques secondes si un automobiliste respecte ses obligations légales. Pour les trottinettes électriques ? Rien. Aucun fichier centralisé, aucune plaque, aucune traçabilité. Selon le FGAO, aucun système d’immatriculation n’existe pour les trottinettes, rendant les contrôles impossibles.
Acheter une trottinette électrique ne nécessite aucune formalité administrative. Pas de déclaration, pas d’enregistrement, pas de lien entre l’engin et son propriétaire. Un automobiliste qui achète une voiture doit immédiatement obtenir un certificat d’immatriculation et fournir une attestation d’assurance. Le conducteur de trottinette peut rouler dès la sortie du magasin, sans que personne ne vérifie quoi que ce soit.
Contrôles stricts vs impunité : comment la loi s’applique inégalement
Les automobilistes connaissent la routine : radars automatiques, contrôles routiers, lecteurs automatiques de plaques (LAPI) qui vérifient l’assurance en temps réel. Un véhicule non assuré est détecté en quelques secondes. La police peut immobiliser le véhicule, dresser un procès-verbal et confisquer la carte grise. Pour les trottinettes, les contrôles relèvent du hasard. Un policier doit arrêter physiquement le conducteur et lui demander son attestation d’assurance. Sans plaque d’immatriculation, impossible de contrôler à distance.
En 2025, 268 000 procès-verbaux ont été dressés pour non-assurance, tous véhicules confondus, en hausse de 76%. Mais ce chiffre reste dérisoire face aux 2 millions de trottinettes circulant sans assurance. L’amende forfaitaire s’élève à 750 euros, pouvant atteindre 3 750 euros en cas de récidive, avec confiscation possible de l’engin. Mais sans contrôle systématique, la probabilité de se faire verbaliser reste infinitésimale. Le sentiment d’impunité s’installe.
Qui finance vraiment les accidents des trottinettes non assurées ?
Le FGAO : le fonds qui transfère la responsabilité des trottinettistes aux automobilistes
Créé en 1951, le FGAO indemnise les victimes d’accidents causés par des conducteurs non assurés ou non identifiés. Son financement ? Une contribution prélevée sur chaque prime d’assurance automobile. Chaque automobiliste assuré paie donc une partie des dégâts causés par les conducteurs irresponsables. Initialement conçu pour couvrir les rares cas de non-assurance automobile, le FGAO se retrouve aujourd’hui submergé par les accidents de trottinettes.
En 2024, le FGAO a indemnisé 818 victimes blessées par des trottinettes non assurées, en hausse de 8% sur un an. Julien Rencki, directeur général du FGAO, alerte : « Aujourd’hui les trottinettes électriques pèsent plus lourd que les deux-roues (motos, scooters, etc) dans les accidents non assurés ». Un renversement spectaculaire : les motos et scooters, pourtant plus nombreux et plus puissants, génèrent moins de sinistres non assurés que les trottinettes.
132 millions d’euros : le coût caché des primes automobiles
En 2024, le FGAO a versé 132 millions d’euros aux victimes d’accidents causés par des conducteurs non assurés, tous véhicules confondus. Ce montant affiche une hausse de 25% depuis 2018. Les trottinettes représentent désormais 8,3% de ces accidents corporels non assurés, deuxième catégorie après les voitures (77,7%). Mais contrairement aux automobilistes, soumis à des contrôles constants, les utilisateurs de trottinettes opèrent dans une zone de non-droit.
Chaque automobiliste français finance indirectement ces indemnisations via sa prime d’assurance. Plus le FGAO verse d’argent, plus la contribution augmente. Selon Julien Rencki, « la non-assurance est un fléau pour la collectivité, qui en assume l’essentiel du coût via la contribution prélevée sur l’ensemble des assurés automobiles ». Un système pervers : les automobilistes, déjà soumis à des obligations strictes, paient pour l’irresponsabilité des autres.
Les trottinettes dépassent motos et scooters dans les sinistres non assurés
Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Les motos et scooters, soumis à immatriculation obligatoire depuis des décennies, génèrent moins d’accidents non assurés que les trottinettes. Pourquoi ? Parce que les contrôles fonctionnent. Un motard sans assurance risque de se faire verbaliser rapidement. Un utilisateur de trottinette peut rouler des années sans jamais être inquiété.
Les trottinettes débridées, capables d’atteindre 70 km/h (trois fois la limite légale de 25 km/h), circulent en toute impunité. Sans immatriculation, impossible de détecter ces engins modifiés. Les accidents graves se multiplient, impliquant piétons, cyclistes et automobilistes. Et quand le responsable n’a pas d’assurance, c’est le FGAO qui paie. Autrement dit, les automobilistes.
L’obligation légale depuis 2019 : une loi sans dents
Comment 66,7% des trottinettes échappent à l’assurance obligatoire
Depuis 2019, la loi est claire : tout EDPM doit être assuré au minimum en responsabilité civile. Une assurance trottinette coûte entre 5 et 15 euros par mois, parfois incluse dans les contrats d’assurance habitation. Pourtant, deux tiers des utilisateurs ne respectent pas la loi. Plusieurs raisons expliquent ce phénomène : ignorance de l’obligation légale, coût jugé superflu, absence de contrôle dissuasif.
Contrairement aux automobilistes qui doivent fournir une attestation d’assurance lors de l’immatriculation, les acheteurs de trottinettes ne subissent aucune vérification. Les vendeurs n’ont aucune obligation d’informer sur l’assurance. Certains utilisateurs découvrent l’obligation légale après un accident, lorsque le FGAO leur réclame le remboursement des sommes versées aux victimes. Une dette pouvant s’étendre sur toute une vie.
Amendes de 750 euros : une sanction inefficace face à l’impunité de fait
Sur le papier, les sanctions existent. En pratique, elles restent anecdotiques. L’amende forfaitaire de 750 euros représente plusieurs années d’assurance. Mais sans contrôle systématique, la probabilité de sanction reste faible. Les utilisateurs font un calcul rationnel : pourquoi payer 120 euros par an si le risque de se faire verbaliser est quasi nul ?
Les automobilistes, eux, n’ont pas le choix. Les radars automatiques, les LAPI et les contrôles routiers garantissent une application stricte de la loi. Un véhicule non assuré est détecté et sanctionné rapidement. Pour les trottinettes, l’absence d’immatriculation crée une asymétrie inacceptable : deux poids, deux mesures.
Solutions pour rétablir l’équité : vers une immatriculation des EDPM ?
Les mesures envisagées pour mettre les trottinettes au même niveau que les automobilistes
Plusieurs pistes émergent pour corriger cette distorsion. L’immatriculation obligatoire des trottinettes électriques permettrait de créer un fichier centralisé, rendant les contrôles possibles. Chaque engin recevrait une plaque d’immatriculation, liée à son propriétaire et à son assurance. Les forces de l’ordre pourraient vérifier l’assurance à distance, comme pour les voitures.
Autre solution : l’inclusion automatique de l’assurance trottinette dans les contrats d’assurance habitation, avec possibilité de désengagement pour les non-utilisateurs. Ou encore, un permis spécifique pour les EDPM, conditionné à la présentation d’une attestation d’assurance. Certains pays européens ont déjà franchi le cap. La France hésite encore, pendant que les automobilistes continuent de payer la facture.
En attendant, les automobilistes français financent un système inégalitaire où la responsabilité routière s’applique différemment selon le véhicule. Une situation qui ne pourra durer indéfiniment sans provoquer une révolte des assurés automobiles.
