Le Tribunal correctionnel de Rodez condamnait en décembre dernier les 13 membres du groupe Facebook « Où est la police en Aveyron? », qui proposait de communiquer les emplacements des radars de la gendarmerie dans le département. La Cour d’Appel de Montpellier a néanmoins relaxé l’ensemble des prévenus ce lundi 21 septembre.
En décembre 2014, les 13 membres du groupe Facebook étaient reconnus coupable de « soustraction à la constatation des infractions routières ».
Et le 22 juin 2015, lors de l’audience en appel, le Procureur Général avait réclamé que ces derniers se dédouanent d’une amende de 500 euros, en plus d’une suspension de permis de conduire allant de 15 jours à un mois, au vu de l’utilisation qu’ils avaient faite d’un dispositif illicite.
La Cour d’appel de Montpellier a décidé de trancher en faveur des prévenus, les relaxant ce lundi 21 septembre.
Le Parquet Général est néanmoins résolu à ne pas en rester là, et a déjà formé un pourvoi en cassation.
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