Le port de la ceinture de sécurité est une règle bien installée depuis des décennies. Pourtant, certaines professions peuvent bénéficier d’exceptions prévues par la loi. Cette idée est souvent répétée sans être vérifiée. Avec l’aide de Maître Jean-Baptiste Le Dall, avocat spécialisé en droit routier, on passe au crible ce que dit la règle et dans quelles conditions on peut s’en affranchir.
La loi et qui peut y échapper
Le Code de la route, et plus précisément l’article R412-1, impose que tous les conducteurs et passagers de véhicules motorisés portent une ceinture homologuée. Mais un texte du 26 septembre 1979 fixe des dérogations précises. Comme le rappelle Maître Jean-Baptiste Le Dall : « Il existe effectivement un texte qui fixe les conditions du port de la ceinture, avec une liste claire des professions concernées. » relaye Le Progrès.
Certaines professions peuvent donc circuler sans ceinture, à condition que des critères précis soient remplis. Sont notamment concernés :
- les conducteurs de taxi en service
- les occupants des places avant des véhicules des services de police, de gendarmerie, de lutte contre l’incendie, et des ambulances
- Les véhicules d’intervention d’Électricité de France (EDF) et de Gaz de France (GDF) bénéficient aussi de cette dispense.
Il faut cependant que la mission soit considérée comme une urgence pour que l’exception s’applique.
Qui est concerné : taxis, VTC et services publics
Il y a une différence importante entre les taxis et les chauffeurs VTC : les taxis peuvent être concernés, pas les chauffeurs VTC. Comme l’illustre Maître Le Dall : « On remarquera que les taxis sont concernés, mais pas les chauffeurs VTC par exemple. »
Par ailleurs, en milieu urbain, certains conducteurs de services publics qui font des arrêts fréquents peuvent aussi être exemptés, à condition que cela réponde à une nécessité de service (par exemple pour monter et descendre des passagers rapidement).
Qui est responsable et quelles sanctions
La responsabilité en cas de non-port de la ceinture concerne les passagers autant que le conducteur. Si un passager majeur ne met pas sa ceinture, il encourt une amende mais ne perd pas de points sur son permis, illustrant les dangers d’un passager non attaché. En revanche, si un passager mineur n’est pas attaché, la sanction retombe sur le conducteur adulte, soulignant l’importance de la sécurité des enfants en voiture : il risque une amende de 90 € par enfant non attaché. Avec trois enfants non attachés, la somme peut donc atteindre trois fois 90 €.
Véhicules anciens et exemptions médicales
Les règles sont assouplies pour les véhicules de collection ou anciens, construits avant l’instauration de l’obligation en 1979 : ceux qui n’avaient pas de ceintures d’origine ne sont pas soumis à l’obligation. Des dérogations peuvent aussi être accordées pour raisons médicales valables, sur présentation d’un certificat médical.
