Refus d’obtempérer : une proposition pour durcir les sanctions

Suite au décès de l’adjudant de la gendarmerie, Éric Comyn, après un refus d’obtempérer lors d’un contrôle sur l’A8 à Mougins (Alpes-Maritimes), le groupe À Droite, dirigé par Éric Ciotti, a publié une proposition de loi sur X (ex-Twitter) visant à sanctionner plus durement les contrevenants de ce type d’infraction routière.

Durcir les sanctions contre les refus d’obtempérer

Le groupe À Droite, dirigé par Éric Ciotti, a annoncé le dépôt imminent d’une proposition de loi visant à renforcer les sanctions contre les refus d’obtempérer. Publiée mardi 27 août 2024 sur la plateforme X, cette initiative législative intervient à la suite du meurtre tragique de l’adjudant Éric Comyn, gendarme à Mougins (Alpes-Maritimes), le 26 août 2024.

Le texte prévoit plusieurs mesures fortes : la peine d’emprisonnement serait allongée de deux à trois ans, et l’amende serait doublée, passant ainsi de 15 000 à 30 000 euros. Le texte inclut également l’annulation obligatoire du permis de conduire pour une durée de trois à cinq ans, voire sept ans dans les cas de récidive, ainsi que la confiscation obligatoire du véhicule impliqué.

 

Face à l’ensauvagement de la société traduit par la mort d’un gendarme tué par un récidiviste à Mougins, je dépose au nom du groupe A Droite une proposition de loi pour renforcer la réponse pénale contre les refus d’obtempérer et les crimes et délits contre les forces de l’ordre. pic.twitter.com/0CTdisNcPp

— Eric Ciotti (@ECiotti) August 27, 2024

Éric Ciotti a souligné l’importance de protéger les forces de l’ordre et les citoyens, insistant sur le fait que ces mesures visent à dissuader les récidivistes et à réduire le sentiment d’impunité qui prévaut actuellement. Cette proposition sera déposée à l’Assemblée nationale dans les prochains jours pour être débattue dans l’hémicycle, soit une fois que le Premier ministre sera nommé par le président Emmanuel Macron et que le nouveau gouvernement sera formé.

Une inquiétante augmentation de cette infraction

Depuis 2010, le nombre de refus d’obtempérer a augmenté de manière significative en France. En 2023, selon les chiffres du ministère de l’Intérieur, les forces de l’ordre ont recensé près de 26 000 cas, contre 19 000 en 2012, soit une hausse d’environ 37 %, et parmi eux, 21 % sont des délits aggravés (contre 16 % en 2016). Plus inquiétant encore, parmi ces infractions, 5 000 sont considérées comme dangereuses, mettant en danger la vie des forces de l’ordre et des autres usagers de la route.

Le refus d’obtempérer n’est pas seulement une infraction au Code de la route; il s’agit d’une action délibérée qui peut entraîner des conséquences dramatiques.

Récidiviste, le conducteur a été qualifié de « criminel » par le ministre de l’Intérieur démissionnaire, Gérald Darmanin, qui a précisé que celui-ci était connu des forces de l’ordre pour des délits routiers, parmi lesquels des refus d’obtempérer.