Infraction : l’homicide routier remplace l’homicide involontaire

C'est officiel, les députés de l'Assemblée nationale ont voté une proposition de loi pour instaurer l'homicide routier. Celui-ci remplacera désormais l'homicide involontaire.

 

L'Assemblée nationale vote l'homicide routier

  La création d'un homicide routier avait été annoncée par l'ex-Première ministre Élisabeth Borne. Cette initiative faisait écho à plusieurs drames qui avaient impliqué des personnalités publiques telles que le comédien Pierre Palmade et le chef étoilé Yannick Alléno. Le premier avait provoqué la mort du bébé d'une femme enceinte au cours d'un accident qu'il avait provoqué après avoir fortement consommé de la drogue. Le chef triplement étoilé avait malheureusement perdu son fils dans un accident tragique provoqué par un conducteur qui était sous l'influence de substances.  

🔴𝐕𝐢𝐜𝐭𝐨𝐢𝐫𝐞 ! L'homicide routier est voté ! Mes chers amis, je suis tellement fier et ému de vous annoncer que nous avons adopté à l'Assemblée nationale la création de l'#homicideroutier. Nous ne parlerons bientôt plus d'homicide "involontaire" lorsqu'un chauffard… pic.twitter.com/z7fbwczFPo

— Eric PAUGET (@EricPAUGET1) January 31, 2024

Ces deux affaires ont largement ému la France et ont amené à une prise de conscience collective. Preuve en est, l'Assemblée nationale a voté la proposition de loi presque à l'unanimité (146 pour, 24 abstentions et 0 contre). Les statistiques révèlent en effet une réalité inquiétante : dans les accidents mortels, 12% des conducteurs sont contrôlés positifs à des substances illicites, et 30% des décès sur la route sont attribuables à une consommation excessive d'alcool. Plus alarmant encore, la combinaison alcool et drogue multiplie par 29 le risque d'accident mortel, soulignant l'urgence d'une législation adaptée.  

Qu'est-ce que change l'homicide routier ?

  L'homicide routier est en quelque sorte une mise à jour de l'homicide involontaire. Celui-ci prévoit des sanctions bien plus importantes pour tous les conducteurs qui prennent volontairement le volant malgré avoir consommé une trop grande quantité d'alcool, ou consommé des substances illicites. Les autres sanctions prévues par l'homicide involontaire, quant à elles, n'ont pas évolué.   C'est donc toute la responsabilité du conducteur qui est mise en avant. Désormais, un conducteur ayant consommé soit trop d'alcool, soit de la drogue, encourt, dans le cas d'un accident, une peine d'emprisonnement pouvant aller de 7 à 10 ans, ainsi qu'une amende de 100.000 à 150.000 euros. Il se verra également retirer son permis de conduire de manière automatique et il devra obligatoirement effectuer un test de dépistage et un contrôle médical s'il veut un jour reprendre le volant. L'homicide routier ajoute par ailleurs plusieurs circonstances aggravantes telles que les rodéos urbains, le refus d'obtempérer et la non-assistance à personne en danger, en plus de la consommation de substance illicite et la consommation excessive d'alcool.