Un tribunal de l’UE soutient la plainte des villes sur les émissions

Un tribunal de l'Union européenne a confirmé ce jeudi 13 décembre une plainte déposée par les autorités municipales de Paris, Bruxelles et Madrid contre une modification de la réglementation européenne en matière d'émissions des véhicules, qui aurait accru la pollution et a en partie annulé le règlement.

Le Tribunal a déclaré que l'amendement réglementaire de 2016 de la Commission européenne, qui augmentait les limites d'émissions d'oxydes d'azote par les voitures et les fourgonnettes, allait au-delà des pouvoirs de l'exécutif européen et enfreignait les lois européennes en matière de droits de l'homme et d'autres lois.

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