La Cour de Cassation autorise « l’appel de phare numérique »

Début septembre, la plus haute juridiction du pays a considéré que signaler les radars et les contrôles routiers sur les réseaux sociaux ne correspond pas à une infraction. Interrogé sur RTL, le délégué interministériel à la sécurité routière, Emmanuel Barbe, estime que cette pratique équivaut néamoins à réaliser « un appel de phare numérique », ce qui est selon lui profondément « anti-citoyen »…

Faire un appel de phare numérique n’est pour l’instant pas sanctionnable

Le 7 septembre, la justice française a décidé de relaxer les 12 individus qui ont utilisé le groupe Facebook intitulé : « Groupe qui te dit où est la police en Aveyron ». Selon l’arrêt de la Cour de Cassation, « l’utilisation d’un réseau social ne peut pas être considéré comme l’usage d’un dispositif de nature à se soustraire à la constatation d’une infraction routière ».

En effet, les juges précisent que « dès lors que les dispositions de l’article R. 413-15 I du code de la route ne prohibent pas le fait d’avertir ou d’informer de la localisation d’appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière », ils ne sont pas en mesure de sanctionner les automobilistes faisant un tel usage des réseaux sociaux.

Cette pratique dangereuse doit-elle occasionner un changement de la loi ?

C’est pourquoi, la présidente de l'association « ligue contre la violence routière », Chantal Perrichon réclame que l’on change la législation pour qu’on arrête de tolérer cette utilisation des nouvelles technologies. Questionné sur ce point, le délégué interministériel à la sécurité routière considère au contraire « qu’il faut se précipiter pour attendre », car on ne dispose pas des moyens pour faire respecter les mesures.

En effet, le journaliste Xavier Berne rappelle que la Cour de Montpellier avait déjà pointé une première difficulté pour restreindre l’usage de Facebook ; celle-ci stipule que le site de Mark Zukerberg n’a « ni pour fonction unique de regrouper les informations relatives à l’existence de contrôles routiers en France, ni pour seul but de permettre d’éviter ces contrôles ». Qui plus est, le délégué interministériel met en garde contre les textes qui ne seraient pas « solides » et « adaptables aux évolution technologiques qui sont continuelles » et demande surtout à éviter d’instaurer des « normes dont la violation serait systématique ».

Emmanuel Barbe pose une question morale : une attitude hypocrite ?

Emmanuel Barbe souhaite se placer sur "le champ de la morale" et met en cause plus précisément la pratique visant à avertir des contrôles de police et souligne les dangers d’un tel comportement, notamment en cas de conduite en état d’ivresse ou pire lors d’attaques terroristes. Sur Numérama, le journaliste Guillaume Champeau relaye d'ailleurs un tweet de la Gendarmerie Nationale, qui partage son analyse. Le message est clair : « en donnant les positions des forces (…) vous pouvez aider malgré vous des personnes recherchées ».

Néanmoins, l’ancien magistrat en charge de la sécurité routière tient à rappeler sa confiance en la population, qui pour une grande majorité n’adopte pas cette attitude « anti-citoyenne ». Toutefois, il reconnait « une fascination pour le fait de signaler où sont les forces de police », en précisant que ces groupes ne peuvent pas être comparés aux outils d'aide à la navigation. De son côté, l’avocat Me Josseaume, estime en revanche que « ce jugement met fin à une hypocrisie » qui consiste à condamner des « citoyens lambda », tout en autorisant les « assistants d’aide à la conduite » qui signalent aussi bien les radars fixes que mobiles…