Conduire sous l’influence de drogues reste un vrai souci pour la sécurité sur les routes. Respecter le Code de la Route ne sert pas seulement à éviter les accidents, mais aussi à bien déterminer les responsabilités en cas de pépin. En France, l’usage de stupéfiants au volant est formellement interdit et peut coûter cher : selon l’article L235-1, les contrevenants s’exposent à 2 ans d’emprisonnement et une amende de 4 500 euros. Pourtant, un nouvel arrêt de la Cour de Cassation, daté du 12 mars 2025, vient chambouler certaines pratiques établies.
Un test de dépistage revisité
La Cour de Cassation a récemment rendu un arrêt, numéro 24-82.925, qui modifie la méthode de dépistage des stupéfiants sur les routes françaises. Jusqu’ici, il était indispensable que le matériel utilisé soit conforme, non périmé et utilisé correctement pour garantir la validité des résultats. Désormais, même en cas de matériel défectueux ou mal employé, cela ne remet pas en cause le test.
Les contrôles se déroulent en deux temps : un premier test sur le bord de la route, puis, en cas de résultat positif, un second test ou une prise de sang est réalisée. La première étape est particulièrement importante.
Des pratiques policières changées
Avec ce nouvel arrêt, les forces de l’ordre ne sont plus obligées de vérifier en détail chaque aspect technique des kits de dépistage lors des contrôles routiers. Les vérifications strictes relatives aux tests ont été supprimées. Ainsi, même si les informations sur le kit utilisé manquent, les poursuites ne seront pas automatiquement annulées.
Cette décision a suscité pas mal de critiques sur la viabilité économique, certains redoutant une moindre rigueur lors des contrôles. Maître Jean-Baptiste Le Dall, avocat spécialisé en droit routier, explique dans le Dauphiné : « Aujourd’hui on dit aux officiers ou agents de police judiciaire qu’ils ne sont plus tenus de justifier la validité du test ».
Réactions et perspectives à venir
Ce changement a provoqué diverses réactions parmi les professionnels du droit et les personnes préoccupées par la sécurité routière. Maître Jean-Baptiste Le Dall s’inquiète notamment de l’absence de formalisme dans la rédaction des procès-verbaux lors d’un contrôle positif : « Cet arrêt écarte tout formalisme dans la rédaction du procès-verbal en cas de contrôle positif ».
Les critiques portent principalement sur la possibilité que des tests moins fiables entraînent des poursuites injustifiées et sur la montée potentielle des contestations judiciaires, ce qui pourrait diminuer la confiance accordée aux contrôles routiers des forces de l’ordre.
