Malus écologique 2025 : le climat sacrifié au pouvoir d’achat automobile ?

Victoire : samedi 26 octobre 2024, l’Assemblée nationale a retoqué l’article 8 du projet de loi de finances de 2025 relatif au durcissement du malus écologique.

L’Assemblée nationale freine la réforme du malus pour protéger les automobilistes

Comme le rapporte LCP, samedi 26 octobre 2024, l’Assemblée nationale a rejeté en première lecture le durcissement du malus écologique proposé dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025 : 128 députés ont voté contre, 90 pour. Cette réforme prévoyait de ramener le seuil de déclenchement de la taxe de 118 à 113 grammes de CO₂ par kilomètre, avant d’atteindre 99 g/km d’ici 2027. Un durcissement qui aurait touché environ 80 % du parc automobile en trois ans, selon des estimations de Mobilians, la fédération des métiers de l’automobile. Le texte initial prévoyait par ailleurs de faire d’augmenter de 10 000 euros le montant maximal du malus écologique (CO2 + poids), le faisant ainsi passer de 60 000 en 2024 à 70 000 euros en 2025, puis 80 000 en 2026, et enfin, 90 000 euros en 2027.

Pour les opposants, le rejet de cette mesure est une question de justice sociale et de défense du pouvoir d’achat. Corentin Le Fur (Droite républicaine) en effet a dénoncé un « durcissement très brutal » visant des foyers pour lesquels « la voiture est une nécessité, pas un choix ». De même pour Charles de Courson (LIOT), rapporteur général de la commission des finances, et Eddy Casterman (Rassemblement national), qui ont tous deux fustigé le caractère excessif du nouveau barème du malus écologique souhaité par le gouvernement, Eddy Casterman allant jusqu’à le qualifier le nouveau barème comme d’une mesure d’« écologie punitive ».

Les députés en faveur regrettent une mesure pour la transition énergétique

De l’autre côté de l’échiquier politique, les défenseurs de la réforme regrettent cette décision, la considérant comme un recul face aux enjeux environnementaux. Eva Sas (écologiste) a rappelé que les recettes du malus écologique, si elles étaient réorientées, pourraient « financer la transition écologique et accompagner les ménages, surtout en milieu rural, pour l’acquisition de véhicules propres ». Une vision qui vise à encourager le verdissement du parc automobile et à inciter les consommateurs à adopter des modèles plus économes en carbone.

Pour les écologistes et une partie de la majorité présidentielle, abandonner cette réforme signifie reculer face aux impératifs climatiques. Pour Eric Coquerel (LFI), président de la commission des finances, l’État doit « responsabiliser les constructeurs automobiles et réduire les émissions de CO₂ » au nom de l’« urgence climatique » (LCP).

Rien n’est encore acquis

Malgré le rejet de l’Assemblée, le gouvernement pourrait encore adopter le durcissement du malus en recourant à l’article 49.3 de la Constitution. En effet, en utilisant le 49.3, le gouvernement pourrait faire passer en force son projet de loi de finances, projet qui détermine le budget de 2025.

Cette manœuvre, bien que légalement permise, risquerait toutefois de cristalliser davantage les tensions au sein de l’Assemblée, mais aussi provoquer une motion de censure. Reste à voir si celle-ci passerait ou non.